Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire de retraite et prevoyance
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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Quelles règles pour la retraite dans la France d'outre-mer ...
La France d'outre-mer comprend des territoires aux statuts différents : les Départements et régions d'outre-mer (Drom, ou plus communément Dom) appliquent les régimes métropolitains de Sécurité sociale, avec quelques spécificités ; les Collectivités d'outre-mer (Com) et la Nouvelle-Calédonie, pour la plupart, ont des régimes propres, tout en appliquant des règles d'harmonisation...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
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http://www.agriemploi56.com
Lexique - Cipav - Caisse interprofessionnelle de ...
Appréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite
Revenu annuel moyen
Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : valeur du point retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / points retraite complementaire / retraite base et complementaire
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations.
Les cotisations patronales suivantes sont...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Cotisations sociales - Urssaf.fr
Cotisations sociales
08/09/2015
Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement.
Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c'est la valeur réelle qui sera prise en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cotisation patronale retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance
Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS) : Mutuelle ...
La MGAS est la mutuelle du social et de l'hospitalier. Elle est régie par le livre II du Code de la Mutualité.
Depuis le 1er janvier 2011, la MGAS est l'organisme de référence du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Elle a été sélectionnée pour recevoir la participation financière de ces ministères destinée à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
CIPAV / MUTUELLE / LOI MADELIN - Freelance-info.fr
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3621
cyril20 a écrit:
Est ce que je suis obligé de souscrire a la CIPAV ? pour la retraite, retraite complémentaire et le décès ?
Tu dois adhérer au régime obligatoire de retraite, soit:
- le régime artisans/commerçants du RSI, car tu es gérant de société commerciale;
ou
- le régime libéral de la CIPAV si ton activité relève de la CIPAV
Après, si tu passes entre les mailles du filet et que ton dossier n'arrive pas à la CIPAV, tu peux "oublier" de régulariser ta situation. Au pire, je crois que t'es redressé que...
Site :
http://www.freelance-info.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite loi madelin
Retraites ¤ CNAV/ARRCO/AGIRC - UFR/PARTAGES/CFR - ¤ A C A M
prévoyant une revalorisation en fonction de l'évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point, il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2015.
02/01/2015 : Pensions de réversion CNAV, Arrco et Agirc
La situation actuelle avant changements envisagés.
18/12/2014 : Publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes de retraites complémentaires...
Site :
http://www.acam.asso.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco - pension de reversion / regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire / retraite complementaire arrco mon compte
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Date: 2018-06-22 22:00:56
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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-01-07 02:29:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / caisse d assurance maladie des professions liberales / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
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La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Caisse de retraite de base et complémentaire - panorama
RSI (Régime Social des Indépendants (Fusion de AVA et ORGANIC)
Professions libérales
CNAVPL ( Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) Retraite de base + complémentaire + supplémentaire selon les 10 sections professionnelles CRN (Caisse de Retraite des Notaires) CAVOM ( Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels) CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Réforme des retraites : ce que prépare le gouvernement
-- RMC (@RMCinfo) 13 juin 2018
13/06/18 - 11:14 - Parlons retraites : Laurent Berger justifie la consultation
Le 12 juin à 14h, lors d'une conférence de presse, la CFDT a officiellement lancé sa propre consultation sur la réforme des retraites via la plateforme "Parlons retraites". Une initiative justifiée par son secrétaire général Laurent Berger : "Cette consultation est transparente....
Date: 2018-06-22 21:02:41
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / points retraite complementaire / systeme retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.
La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...
Date: 2017-12-22 22:39:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance auto profession liberale / releve d information assurance auto / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / caisse retraite complementaire prevoyance
Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL à gérance ...
1 - Application du régime des travailleurs non salariés
Le responsable d'une entreprise individuelle et d'une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d'une EURL et du gérant d'une SARL qui possède seul ou avec l'ensemble des autres gérants, s'il y en a plusieurs, plus de 50 % du...
Date: 2017-09-14 22:40:04
Site :
business.lesechos.fr
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le statut des dirigeants d'entreprise / Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié
Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et régime salarié
Ecrit par Thomas Lailler 51 commentaires
Le protection sociale de l'entrepreneur est une question centrale de la création...
Site :
leblogdudirigeant.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses impôts pendant la phase d'épargne et de bénéficier d'une rente à vie à l'heure de la retraite.
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Préfon, un régime à points plus...
Site :
epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : interet d adherer a un regime de retraite complementaire / plan epargne retraite complementaire / epargne retraite complementaire / retraite complementaire prefon / regime de retraite complementaire obligatoire
La protection sociale - enliberal.com
La protection sociale
La protection sociale
Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.
1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :
A. Définition:
Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...
Date: 2018-06-23 01:23:12
Site :
http://www.enliberal.com
Régimes de retraite français des professions libérales ...
Les caisses de retraite complémentaire des professions libérales sont au nombre de 11 organisées par profession.
Ces caisses gèrent l'affiliation au régime de base, généralement la CNAVPL , Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales excepté la CNBF qui propose aux avocats un régime de base distinct des autres professions.
CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français
CRN : Caisse de Retraite des Notaires
CAVOM : Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
Professions concernées :
Avoués près les...
Date: 2017-09-12 09:31:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite complementaire prevoyance / retraite complementaire profession liberale / caisse retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Prévoyance et retraite | UNAPL
Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d'assurance maladie maternité des professions indépendantes.
Cependant, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d'un régime particulier d'assurance maladie auprès de du régime général (CPAM). Sont concernés les :
Médecins du secteur I
Chirurgiens-dentistes
Directeurs de laboratoires privés...
Site :
http://www.unapl.fr
MTAE
Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:
Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.
Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...
Site :
http://www.mtae.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / adresse organisme de retraite complementaire / regime de retraite complementaire / caisse retraite complementaire prevoyance
Informations de la CARMF n°64 - Décembre 2016 - Actualités ...
Espace retraite eCARMF
Votre espace personnel et sécurisé en ligne eCARMF
Que vous soyez cotisant, retraité, en incapacité temporaire ou en invalidité, votre espace personnel eCARMF vous suit tout au long de votre vie sur le site www.carmf.fr .
En vous y connectant, vous pouvez, ainsi que votre conjoint collaborateur, accéder à l'ensemble des services et informations concernant vos...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : simulation calcul retraite complementaire / simulation retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / droit travail regime retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire
Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP
Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l'ensemble de votre personnel non cadre auprès de BTP Prévoyance.
Mots clés de l'article : Santé des salariés BTP | Charges sociales BTP | Cotisations...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : complementaire sante frais / complementaire sante d entreprise / obligation complementaire sante btp / complementaire sante btp / complementaire sante en entreprise
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime ...
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime déséquilibré
Retraites agricoles: de très faibles pensions, un régime déséquilibré
18/04/18
Entre pensions très faibles, souvent inférieures au seuil de pauvreté et carrières courtes et hétérogènes, qui sont les retraités agricoles, combien touchent-ils ? Comment le régime est-il financé ?
Qui est concerné...
Date: 2018-06-23 01:28:04
Site :
pleinchamp.com
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Convention collective nationale des transports routiers et ...
La situation dans les transports et les activités auxiliaires du transport est la suivante :
-- aux termes de l'article 1er du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 , a été créée la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport, dite CARCEPT, chargée de gérer le régime complémentaire de retraite institué par l'article 4 du décret du 14 septembre 1954,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse autonome retraite complementaire et prevoyance transport / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse retraite complementaire prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
Santé et protection sociale au Portugal - La France au ...
Extrait du site Maison des Français de l'Etranger
Le système de santé
Au Portugal, les services officiels chargés de la prestation des soins de santé à la population sont organisés au sein du Service national de santé (SNS) qui dépend du ministère de la santé et comprend des centres de santé et des hôpitaux publics.
Les ressortissants communautaires bénéficient également du SNS,...
Date: 2017-09-14 21:55:10
Site :
https://pt.ambafrance.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie travailleur non salarie
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
La Prévoyance Du Professionnel
Audit des régimes obligatoires et complémentaires en cours
Analyse
Analyse de l'environnement professionnel et personnel
Bilans
Bilans Retraite, Prévoyance, Santé,...
Site :
https://www.laprevoyanceduprofessionnel.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / prevoyance sante retraite / complementaire sante professionnelle / prevoyance retraite complementaire
SNB - Syndicat National de la banque et du crédit
Le mot du president
Qui sommes-nous ?
Le Syndicat National de la Banque et du crédit est un syndicat affilié à la CFE-CGC. Il se veut apolitique, loin de toute idéologie et privilégie la négociation.
Les...
Site :
http://www.snb-creditmutuel.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / prevoyance sante retraite
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-23T14:40:25.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
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Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / droit travail regime retraite complementaire / regime complementaire de retraite et prevoyance
Aide - impots.gouv.fr
les versements effectués pour la constitution de la retraite mutualiste du combattant dans la mesure où ils concernent la fraction bénéficiant de la majoration de l'Etat ;
sous certaines conditions, les charges foncières relatives aux monuments historiques et assimilés, dont les propriétaires se réservent la jouissance. Pour plus de précisions,...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / cotisation salariale sur salaire complementaire retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
Le dispositif d’exonération de cotisations pour les ...
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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.
05/04/2013
Le dispositif d'exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles est réduit à compter du 1er janvier 2013
Le dispositif d'exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles est r[...]
La loi de finances pour 2013 a réduit à compter du 1er janvier...
Site :
https://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / complementaire sante d entreprise / exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / tableau comparatif d'assurance vie / courtier d'assurance salaire / comparateur d'assurance accident de la vie / comparateur contrat d'assurance vie
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse d'epargne complementaire retraite / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie
Transmettre son exploitation - Pourquoi bien se préparer
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Valeur de votre exploitation
Fiscalité liée à la cession
Protégez votre famille
Pour estimer la valeur de votre exploitation
Témoignage
Georges, 56 ans, est éleveur laitier avec son épouse dans l'ouest de la France.
II a deux enfants, Florent, 23 ans, et Sandrine, 18 ans. Florent, après ses études agricoles, le rejoint en...
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http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire agricole / retraite base et complementaire / assurance retraite complementaire
Ipsec Prévoyance - La DSN
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-12-28 18:35:45
Site :
ipsecprev.fr
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
L'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-28 18:38:20
Site :
http://ipsecprev.fr
Mutuelle collective obligatoire - Mutuelle entreprise
Mutuelle collective obligatoire
Votre contrat collectif et obligatoire d'entreprise répond il aux critères du décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire et ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement ?
Résumé : Le code de la sécurité sociale...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Capma & Capmi, 50 ans d’expérience à votre service ...
Capma & Capmi, 50 ans d'expérience à votre service
Voici un demi-siècle, lorsque des pionniers ont fondé la Capma , l'assurance vie répondait principalement auxbesoins de garantie des personnes contre le risque de décès, pour protéger ses proches et ne pas les laisser confrontés à d'insurmontables difficultés financières. C'est pourtant pour répondre à un besoin de garantie de...
Date: 2017-01-14 00:23:32
Site :
monceauassurances.com
Thèmes liés : caisse d'epargne complementaire retraite / societe d assurance mutuelle / regime complementaire de retraite et prevoyance / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
convention collective nationale interprofessionnelle du ...
foundation salaire droit du travail carrière accueil droit du travail conventions collectives base de données convention collective nationale interprofessionnelle du sénégal aide sociale et...
convention collective nationale inter professionnelle sénégal 1 sommaire pages dispositions generales...5 article 3 abrogation des conventions collectives antérieures ......................... 5 article 4 avantages acquis...
interprofessionnelle senegal annexe convention collective...
Site :
http://www.ccmr.fr
Thèmes liés : convention collective institution retraite complementaire / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / retraite base et complementaire
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-11-29 21:28:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...
Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
C'est à cette institution que vous devrez :
- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations,
- verser vos cotisations.
Vos cotisations :
- sont calculées sur les fractions de salaire brut de vos salariés...
Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / devis d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les ...
La couverture santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la FRMJC-IdF Reviewed by Caroline GARCIA on
Déc 17
. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er janvier 2016, d'une couverture collective à adhésion obligat La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 prévoit la mise en place, pour tous les salariés et avant le 1er...
Site :
http://mjcidf.org
Quels sont vos droits et devoirs en terme de prévoyance ...
Votre entreprise doit adhérer à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).
C'est à cette institution que vous devrez :
- fournir les déclarations de salaires de vos cadres et assimilés cadres pour déterminer l'assiette de vos cotisations,
- verser vos cotisations.
Vos cotisations :
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Site :
mutuellebleue.fr
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / devis d assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance / convention collective institution retraite complementaire
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
mgen.fr
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Entreprises Mettre en place un contrat collectif - viamut.fr
Un contrat collectif complémentaire santé à adhésion obligatoire permet à l'entreprise d'offrir une protection sociale adaptée à ses salariés tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Le caractère obligatoire est apprécié au regard des seuls salariés de l'entreprise et non des éventuels ayants droit. Selon les modalités définies au contrat collectif l'affiliation des...
Site :
http://www.viamut.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat collectif prevoyance sante