Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : mutuelle.com

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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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la loi Chatel - mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : mutuelle.com

Thèmes liés : delai resiliation mutuelle loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-13 06:15:54
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / convention collective nationale travail personnel institution retraite complementaire / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective institution retraite complementaire / convention collective assurance maladie

Complémentaire santé déductible | Assurance santé

Publié dans notre rubrique Dossiers sur les mutuelles santé , le 11 mai 2012

Dans quels cas une complémentaire santé est-elle déductible des impôts ?

Les cotisations versées au titre d'une complémentaire santé sont déductibles des impôts dans 2 cas en général :

- Vous adhérer à une mutuelle obligatoire. Depuis 2008, les salariés qui cotisent à une mutuelle obligatoire de leur...

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Site : assuramut.com

Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / assurance complementaire sante mutuelle / complementaire sante d entreprise / cotisation complementaire sante / complementaire sante mutuelle devis ligne

Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les ...

Mutuelle complémentaire santé obligatoire pour les entreprises d'architecture

13e législature

Question écrite n° 06461 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2414

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, des...

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Date: 2016-10-21 11:19:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / mutuelles complementaire sante / regime complementaire sante salarie

Bénéficiez de la mutuelle santé entreprise

Je dois résilier ma mutuelle personnelle pour adhérer à celle de mon entreprise

La loi Fillon du 21 août 2003 et la circulaire de la Sécurité Sociale du 30 janvier 2009 définissent le cadre de souscription des entreprises à une mutuelle santé collective (Allianz, Gan, Harmonie, AG2R, Generali...).

Le décret du 9 janvier 2012 ajoute de nouveaux critères, que les entreprises devront...

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Site : lettre-resiliation.com

Portabilite mutuelle - Qu'est-ce que la portabilite mutuelle

Comparateur Mutuelle

Un seul formulaire suffit à contacter l'ensemble des mutuelles de santé!

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Portabilite mutuelle

Qu'est ce que la portabilité...

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Site : http://portabilitemutuelle.com

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Mutuelle MFBCO (Mutuelle de France Bretagne Centre Océan)

La Mutuelle de France Bretagne Centre Océans est une mutuelle indépendante, qui s'est construite au fil des années par le rapprochement de plusieurs mutuelles. Tout a commencé à La Rochelle, en 1962, avec la mutuelle des marins pêcheurs, la SMIMA, qui s'est faite connaître en devenant la mutuelle de référence du secteur de la métallurgie sur les régions de la Bretagne et du...

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Site : http://www.solimut-centre-ocean.fr

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Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

Résilier sa mutuelle Santé

Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...

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Site : resiliation.net

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Mutuelle chômeur: Chômage et mutuelles santé, Guide du ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org