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Lexique

Les mystères du vocabulaire et des acronymes de l'assurance santé sont ici élucidés. Des définitions simples vous permettront de comprendre les expressions couramment utilisées dans ce milieu.

A

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Couverture Maladie Complémentaire

AFSSAPS : Agence Française de...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

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Site : https://www.mutuellefr.org

N° 3949 - Rapport d'information de M. Gérard Bapt, Mmes ...

3,5

Source : Commission des affaires sociales.

 L'article 10 a notamment modifié le VIII de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, qui renvoyait à un décret en Conseil d'État le soin d'appliquer les dispositions dudit article.

Ce VIII prévoit désormais :

- que le montant des exonérations dégressives est déterminé par une formule de calcul fixée par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france

Sécurité sociale - Assurance maladie en France — INFOBEST

Assurance maladie en France

Le système d'assurance maladie français

Dans le système français d'assurance maladie, il existe trois grands types de caisses d'assurance maladie : le régime général pour les salariés (ou régime local en Alsace et en Moselle), qui sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers...

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Site : https://www.infobest.eu

Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...

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Date: 2015-09-24 12:36:50
Site : https://www.mon-comparateur-mutuelle-sante.com

Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites

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Site : webrankinfo.com

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

Toutes les mutuelles - Simple, rapide et sans engagement

A quoi sert une mutuelle santé ?

Suite aux dépenses liés à la santé : Maladie, hospitalisation, ou autre. La sécurité sociale se charge de rembourser une partie des dépenses, mais cela ne suffit pas, car l'ensemble des frais ne sont pas couvert. C'est pour cela qu'il est important d'avoir une complémentaire santé.

En effet, le rôle principal d'une mutuelle est de compléter les...

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Site : http://www.touteslesmutuelles.com

assurances santé en france : Toutelassurance, pour ...

 

COMPARER LES MUTUELLES ET ASSURANCES SANTE EN FRANCE METROPOLITAINE

L'ensemble de nos garanties d'assurances et mutuelles santé sont souscriptibles...

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Site : toutelassurance.com

Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés ...

14 décembre 2010

Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés restaurants...

Les entreprises (hôtels, cafés, restaurants, discothèques...) qui appliquent la CCN n° 3292 devront respecter* les termes de l'accord du 6 octobre 2010 instituant un régime professionnel de frais de santé (mutuelle).

Ce régime est co-assuré par : Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), IGPM (groupe...

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Site : http://www.lexmagister.typepad.com

Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise

Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses  

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...

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Date: 2017-09-25 14:27:40
Site : mutuel.org

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : assurance-sante.fr

Assurance-sante.fr - La couverture santé en France

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : assurance-sante.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie complementaire

Dispense d'affiliation - Mutuelle HCR - mhr.fr

I - Dispenses autorisées par le régime frais de santé

 

 

Temps partiels et apprentis dont l'adhésion au régime les conduirait à régler une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute (Code sécurité sociale art. D. 911-4 et R.242-1-6, 2°, c)

o Dispense d'affiliation sur simple demande

 

 

II - Dispenses de plein droit, même en l'absence de...

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Date: 2019-03-30 18:29:06
Site : mhr.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante / assurance sante collective obligatoire

Mutualia Territoires Solidaires | Mutuelle Santé Mutualia

 

Grenoble Alpes Badminton

Depuis 25 ans, le Grenoble Alpes Badminton (anciennement GUC Badminton) propose une pratique diversifiée du badminton entre compétition et loisir-santé. Le club dispose d'une école de badminton labellisée "4 étoiles" par la FFBad et de créneaux "mini-bad" pour les enfants de 5 à 9 ans.

Plus d'infos : http://grenoble-badminton.org/

Marathon de...

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Site : mutualia.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / caisse privee d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR

Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016

 

- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015

- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...

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Date: 2018-03-13 14:52:38
Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante / assurance frais sante

Mutuelle d'entreprise - UNSA-TPE : le syndicat des ...

Lorsque les conjoints sont salariés dans des entreprises différentes, la dispense d'adhésion au régime de prévoyance santé (mutuelle) mis en place dans leur entreprise respective joue différemment selon qu'il prévoit l'adhésion facultative ou obligatoire des ayants droit (membres de la famille).

Les différents cas de figure (art. D. 911-2 du code de la sécurité sociale) :

o Les...

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Site : https://tpe.unsa.org

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise / contrat d assurance sante

HCR Santé : votre mutuelle est née - HR Infos

maternité,

autres : transport accepté, pilule et patchs contraceptif non remboursés.

Ainsi que des actes de prévention (exemples : sevrage tabagique). Pour plus d'informations, vous trouverez en annexe un tableau détaillant l'ensemble des garanties.

Il s'agit de garanties visant à assurer le remboursement aux salariés des médicaments et autres soins, tels que l'optique ou le dentaire.

Les...

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Site : http://hr-infos.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lea mutuelle / mutuelle obligatoire salarie

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

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|

La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Frais de séjour - clinique-du-parc-de-vanves.com

Frais d'hospitalisation et remboursement

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si vous remplissez...

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Date: 2019-04-06 04:38:44
Site : http://www.clinique-du-parc-de-vanves.com

Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / taux d assurance maladie / contrat d assurance maladie

Prévoyance - Mutuelle Complémentaire d'Alsace

CSG CRDS

Incapacité - Invalidité :

le taux de maintien de revenu net est toujours supérieur au taux de maintien de revenu brut

A cela quelques conditions :

Formalisation de la mise en place du régime par un acte juridique dédié :

Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Accord Collectif

Référendum

NB : En-dessous de 50 salariés, on privilégie les...

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Site : https://www.mc-alsace.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie

Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics

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Combien avez-vous d'enfants ?*

Date de naissance de votre enfant

Date de naissance du 1er enfant

Date de naissance du 2ème enfant

Date de naissance du 1er enfant

Date de naissance du 2ème enfant

Date de naissance du 3ème enfant

Profession*

Régime social*

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé ou plus communément dit une...

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Site : http://www.d-assurancesante.com

Comprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis

Comprendre et choisir sa complémentaire santé

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...

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Date: 2017-11-29 22:22:37
Site : https://humanis.com

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-01-13 23:50:02
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie d ile de france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie

Les Frais de Santé en hausse en 2018 - mutuelle-catalane.fr

LES FRAIS DE SANTÉ CONTINUENT DE PROGRESSER EN 2018

LE COUT DES FRAIS DE SANTÉ EN PROGRESSION EN 2018

Les frais de santé continuent de progresser en 2018 !

Hausse du Forfait Journalier Hospitalier

Hausse des consultations chez les médecins

Hausse de la Taxe Additionnelle de Solidarité

Dérive du poste Optique

Ce qui a déjà augmenté...

Le 1er Mai 2017

Médecin Généraliste: La...

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Site : mutuelle-catalane.fr

Thèmes liés : complementaire sante frais / contrat complementaire sante / aide pour une complementaire sante / cotisation complementaire sante / mutuelles complementaire sante

Mutuelle Santé Prévoyance - Le blog Assurance

Mieux comprendre l'assurance santé des travailleurs frontaliers

Posted on 13 janvier, 2017 in Santé

Le travailleur frontalier se définit comme une personne qui exerce une activité salariée ou non à l'étranger, dans un pays ayant une frontière commune avec celui-ci. Il s'y rend tous les jours ou au moins une fois par semaine et doit habiter à moins de 30 kilomètres de la frontière. Le...

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Site : http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire sante mutuelle

Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...

Vos questions: Posez vos questions

Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement

La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.

Le remboursement des soins thermaux et les honoraires...

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Site : http://www.location-cure.net

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie taux remboursement / assurance remboursement frais sante / mutuelle complementaire d alsace

Comparatif mutuelle chien Credit Agricole pour devis ...

Comparatif mutuelle chien Credit Agricole pour devis mutuelle chien Credit Agricole.

Comment faire un comparatif mutuelle chien credit agricole en ligne gratuitement sur un comparateur mutuelle chien Credit Agricole gratuit pour obtenir un devis mutuelle chien Credit Agricole. Que vous désiriez recevoir un devis mutuelle sante chien Credit Agricole, un devis mutuelle chien femelle Credit...

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Site : http://comparateur-assurance-devis.com

Tarif Mutuelle ~ Guide mutuelle

Combien va me couter ma mutuelle ? Effectivement, c'est une des questions que l'on se pose souvent avant d'adhérer à une mutuelle. La cotisation mensuelle de votre mutuelle se calcule sur plusieurs critères.

1. Votre régime social

Comme vous le savez déjà, une personne qui est affiliée au régime Alsace Moselle, est mieux remboursée par la sécurité sociale. Par exemple pour une...

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Date: 2017-07-29 08:16:57
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.com

Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / comparatif prix mutuelle sante / lea mutuelle / tarifs mutuelle sante

Mutuelle obligatoire restauration - En quoi cela consiste

En quoi consiste la mutuelle obligatoire dans la restauration ?

Publié le 29 mars 2013 | Par admin

Suite à un accord collectif, toutes les entreprises appartenant à la branche HCR (Hôtel Cafés Restaurants) sont obligées de souscrire une mutuelle obligatoire pour l'ensemble de leurs salariés, cadres ou non-cadres.

Quels organismes ?

Chacune des entreprises concernées doit choisir leur organisme assureur parmi les 3 institutions de prévoyance retenues par la branche, à savoir l'Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), l'IGPM (groupe Mornay) et l'Audiens Prévoyance (groupe Audiens). La société GPS (Gestion...

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Site : http://www.mutuelleobligatoire.org

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise / contrat groupe mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire

SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit

Ecrivez-nous

En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr

Selfassurance est une marque de...

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Site : https://mutuelle-sante.self-assurance.fr

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Site : https://mutuelle-sante.self-assurance.fr

Sécurite sociale et remboursement | Visiofactory

Sécurite sociale et remboursement

 

VISIOFACTORY dont le laboratoire de fabrication est situé en Alsace, 143 rue des Mines 68270 à Wittenheim s'est associé à plus de 130 complémentaires-santé pour vous faciliter dans vos démarches de remboursement.

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Viamedis

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Par ailleurs, VISIOFACTORY est aussi agréée Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale vous rembourse une partie...

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Site : https://www.visiofactory.de

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Mes outils - Sécu-jeunes.fr : Sécu-jeunes.fr

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Simulateur

Évaluez vos droits à 24 aides sociales en moins de 7...

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Site : https://www.secu-jeunes.fr

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Mutuelle sante Armee de l Air.Remboursement mutuelle Armee ...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

L'Assurance maladie en france ( avec vidéo ) ~ Quelle ...

En France dans le cadre de la sécurité sociale, il existe trois grands groupes de caisses d'assurance maladie :

Le « régime général et le régime local » pour les salariés - ceux-ci sont assurés auprès de la CPAM (Caisse Primaire d' Assurance Maladie ), la caisse agricole (Mutualité Sociale Agricole) pour les ouvriers agricoles, la caisse d'assurance maladie pour les indépendants (...

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Date: 2017-10-08 06:54:43
Site : quelle-assurance.blogspot.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Adhésion à une mutuelle obligatoire

Je contacte le 04 88 67 15 15

 

Tableau récapitulatif

 

- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises

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Date: 2017-03-02 16:45:42
Site : mutuel.org

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante

Mon assurance santé à la carte - courtier en mutuelle ...

Mon assurance santé à la carte, la formule à la carte d'April.

Mon assurance santé à la carte, la nouvelle mutuelle d'April qui s'adapte à chacun !

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Site : http://www.courtier-en-mutuelle.com

Agir Mutuelles | AGIR-MUTUELLES

ACORIS, la Mutuelle santé à visages humains ACORIS Mutuelles, mutuelle régionale assure un service de proximité avec plus de 22 agences réparties sur la Lorraine et la Franche Comté.

LA PREVOYANCE, La Mutuelle pour tous qui s'adapte aux besoins de chacun. LA PREVOYANCE est une mutuelle alsacienne indépendante créée en 1938 PAR des artisans commerçants POUR les artisans commerçants.

ACORIS Mutuelles est partenaire d'AGIR-Mutuelles.

Sa compétence s'étend aux multiples...

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Site : http://www.agir-mutuelles.fr

Thèmes liés : mutuelle regionale d assurance / assurance complementaire sante mutuelle / assurance mutuel sante / mutuelle regionale assurance / sante mutuelle services

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Mutuelle Santé

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Devis assurance sante Actil.Devis mutuelle Actil.

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Devis assurance sante Cmip.Devis mutuelle Cmip.

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Honoraires et remboursements - cabinetcipriani.fr

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 Les honoraires demandés tiennent compte de la complexité des soins dispensés. Notre équipe met tout en oeuvre pour votre santé dentaire et vos souhaits esthétiques, dans un environnement favorisant votre...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle remboursement implant dentaire / mutuelle remboursement dentaire / lea mutuelle

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Complémentaire santé - muta-sante.fr

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A propos de Muta Santé

Fort de plus de 20 ans d'expérience et de plus de 110 000 personnes couvertes en santé, MUTA SANTÉ est une mutuelle interprofessionnelle à taille humaine qui garantit à ses membres le respect de principes clés :

Transparence

Exigence

Valeurs mutualistes

Fondée en 1994 à Mulhouse dans le Haut-Rhin afin de permettre, à tous ceux qui n'en bénéficient pas par leur employeur,...

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Site : https://www.muta-sante.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelles complementaire sante / offre mutuelle sante / complementaire sante frais / toute les mutuelles sante