Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Motos-taxis - professionnels | service-public.fr
Le conducteur de moto-taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet du département aux chauffeurs détenteurs :
d'un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, depuis au moins 3 ans ;
d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique ;
d'un certificat de capacité professionnelle délivré par la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnelle moto taxi / contrat d assurance moto / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
Assurance Habitation LCL - e.lcl.fr
Assurance Habitation ?
L'Assurance Habitation couvre les dommages causés à votre logement et son contenu en cas de sinistre. Elle couvre aussi votre responsabilité civile.
Pourquoi souscrire à une Assurance Habitation ?
Vous choisissez l'Assurance Habitation qui correspond à vos besoins en tant que Locataire, Propriétaire, ou Propriétaire Non Occupant, et selon le niveau d'indemnisation...
Site :
https://e.lcl.fr
Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation devis credit / assurance habitation devis immediat / assurance habitation devis ligne / devis assurance habitation
Assurance en Espagne - immobilier-en-espagne.com
QUELS SONT LES ASSURANCES OBLIGATOIRES EN ESPAGNE
Assurance lors d'un achat immobilier
En Espagne lors d'un achat immobilier il vous faudra contracter des assurances obligatoires . Il y a des assurances non obligatoires comme l'assurance habitation mais on vous le préconise fortement car en cas de problème vous risquez de le payer très cher.
L'assurance hypothécaire (obligatoire)
L'assurance...
Site :
http://immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance d appartement
Assurance Auto Pro - Protéger son véhicule professionnel ...
Nos + Assurance Auto Pro Aviva Vectura
Notre réseau de garages :
Un réseau de garages agréés à des coûts avantageux
Nos partenaires :
Un réseau de partenaires de confiance
L'application « Aviva & moi » :
Bénéficiez de nombreuses fonctionnalités telles que le suivi de l'arrivée de la dépanneuse avec l'application « Aviva & moi »
Des réductions tarifaires :
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Site :
aviva.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto pro / contrats d assurance auto / devis assurance auto professionnel / assurance professionnelle auto
Hygiène et sécurité : obligations et responsabilités de l ...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ /
Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
Les règles d'hygiène et de sécurité regroupent l'ensemble des lois, règlements, dispositions générales et prescriptions ayant pour objectif la prévention des risques professionnelles et l'amélioration des conditions de travail des salariés.
Le respect des règles...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile
Les principaux arrêts, auteurs et lois du droit de la ...
Présentation de tous les principaux arrêts ainsi que des principales lois à retenir du droit de la responsabilité civile.
Principaux auteurs du droit de la responsabilité civile :
Louis Josserand : Juriste français né en 1868. S'il a développé la théorie de l'abus de droit, il a surtout oeuvré pour l'établissement d'une responsabilité du fait des choses avec Raymond Saleilles....
Site :
http://rocknlaw.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Le contrat de vente est la forme de contrat la plus commune de notre droit civil avec celle du louage. Généralement, il s'agira d'un contrat type qui n'aura pu être négocié ou qui aura été préparé pour vous sans que vous en saisissiez toutes les subtilités.
Dans la majorité des cas, la problématique ne porte pas sur l'interprétation même du contrat, mais plutôt sur son...
Site :
https://www.lepalierjuridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle
Auto - Scasco Assurances – Courtier Assurance Maroc
Un contrat d'assurance sur mesure pour couvrir votre véhicule avec les meilleures garanties.
Objet de l'assurance
L'assurance parc automobile est une assurance qui protège les propriétaires de plusieurs véhicules contre les dommages matériels causés à ces véhicules et la responsabilité civile pour des dommages matériels ou corporels subis par des tiers et découlant de l'utilisation de...
Site :
http://scascoassurances.com
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-01-14 01:00:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / l'assurance maladie
Crédit Agricole Languedoc - Assurance auto - Tous nos ...
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Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Dossier : les assurances des véhicules anciens - News d ...
Benjamin
Certes les véhicules anciens sont des véhicules comme les autres, mais leur usage spécifique a entraîné l'apparition d'assurances spécifiques qu'il n'est pas toujours facile de décrypter.
Si l'assurance des automobiles est une affaire plutôt vieille, son obligation ne date en fait que de 1958. Aujourd'hui les premières voitures assurées sont de vraies anciennes et les...
Site :
https://newsdanciennes.com
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-03-06 22:19:29
Site :
http://securite-sociale.fr
L’assurance auto et le prêt de véhicule : mode d’emploi ...
COMPAREZ LES OFFRES
Assurance prêt de véhicule, attention à ne pas faire n'importe quoi !
Il vous est sûrement déjà arrivé de prêter votre voiture le temps d'un week-end à votre petite amie sans vous préoccuper des conditions prévues par les assurances. Attention aux conséquences parfois désastreuses !
Il arrive parfois de prêter son véhicule à l'un de ses proches. Mais avant de...
Date: 2017-12-28 22:24:52
Site :
e-auto-assure.com
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Tout savoir sur l'assurance pour chien Self Assurance
Il est toujours pratique de consulter un comparatif des assurances pour chien au moment de choisir sa mutuelle. Aujourd'hui, c'est à l'assureur Self Assurance que je m'intéresse. Cette assurance pour chien en ligne se propose de protéger la santé de votre toutou. Découvrons ensemble cette mutuelle pour chien !
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En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
Le tarif est individualisé selon le type d'habitation et ses caractéristiques, ainsi que le lieu de résidence.
Par exemple pour un appartement en étage, 10000 EUR de mobilier, sans chauffage au bois ni garantie dommages électriques :
75,56 EUR pour un F1 à Lyon et 98,70 EUR à Paris
80,85 EUR pour un F2 à Strasbourg et 113,08 EUR à Paris
Etc.
Pour obtenir un tarif personnalisé, merci de...
Site :
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile
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BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
EHPAD Dijon - Personnes agées dépendantes Dijon - Troubles ...
parc fleuri de 2 hectares, accessible aux personnes à mobilité réduites ;
parcours de santé au sein du parc ;
bibliothèque ;
véhicule adapté pour personnes à mobilité réduite.
Hébergement
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L'HEPAD de Belfontaine est un lieu chaleureux où la personne âgée conserve son identité, sa liberté mais aussi son autonomie.
Le résident peut garder son médecin traitant et son...
Date: 2017-09-15 03:09:17
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie
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Plus d'informations sur son site !
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Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance auto - Tous ...
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Site :
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Les garanties : Responsabilité Civile, vol, dommages, incendie, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Assistance au Voyage : assistance et conseil en tout genre
Garanties : prise en charge des frais et soins occasionnés pendant le...
Site :
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Site :
https://www.ca-centrest.fr
Assurance dommage ouvrage - Assurance Réunion
Assurance dommage ouvrage
L'assurance Dommage ouvrage
L'assurance Dommage-Ouvrage est une protection prévue à l'article L111-28 du Code de la Construction et de l'Habitat. Elle permet pour le particulier une rapide indemnisation lors de malfaçons rentrant dans le cadre de la garantie décennale, en dehors de toute recherche de responsabilité.
Cette assurance permet de réparer les vices...
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assurance auto par comdesfemmes : la compagnie des femmes ...
Remboursement à neuf des véhicules de moins d'un an
Qu'est ce que l'assurance automobile ?
Les détails de l'assurance voiture
L'assurance auto est obligatoire pour rembourser les dommages que vous causez aux autres. Mais que se passe-t-il en cas de dommages causés à votre voiture et à vous ?
Vous êtes responsable d'un accident qui a causé des dommages à quelqu'un ?
Notre assurance...
Site :
http://www.comdesfemmes.com
assurances-etudiants.com Assurance logement étudiant ...
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Assurance logement étudiant - Mutuelle santé - Voyage - Assurances ADH Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies,...
Site :
http://assurances-etudiants.com.composesite.com
Matmut - Le ski et l'assurance - Assurance auto, moto ...
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Loisirs privilégiés des vacances hivernales, les sports d'hiver sont très appréciés. En France, on compte jusqu'à 8 millions de pratiquants !
C'est généralement lors de l'achat du forfait pour les remontées mécaniques qu'on vous propose une assurance dédiée au ski, qui comprend le plus souvent diverses garanties dont la souscription n'est pas toujours perçue comme...
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matmut.fr
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Assurance Auto Location | Assurance Auto Québec
Comment assurer une auto de location ?
Ce dont il faut bien s'assurer lorsque l'on loue une voiture que ce soit pour déplacement professionnel ou pour partir en vacances, c'est la franchise qui dans la formule de base est souvent élevée.
Comment fonctionne une assurance location
Côté responsabilité civile, vous êtes automatiquement couvert, là pas de problème.
Lorsque vous êtes...
FAQ - Europ Assistance
Si vous voyagez vers un pays où la preuve de couverture d'assistance médicale (appelé par certains "assurance rapatriement") est obligatoire et vous ne pouvez pas soumettre une attestation valable, vous ne serez pas autorisé à entrer dans le pays concerné.
Dans certains cas, les voyageurs ne disposant pas de certificat d'assurance pourront souscrire une assurance voyage à leur arrivée...
Date: 2017-01-13 22:09:46
Site :
http://www.europ-assistance.be
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto
Assurance Auto Québec | Site sur l'Assurance Auto au Québec
Voyagez en toute sécurité en voiture avec votre chien
Généralement, les chiens raffolent des trajets en voiture. La portière à peine ouverte, ils sautent sur la banquette et s'installent tranquillement. On conseille d'habituer le chien à la voiture tout petit en faisant de courts trajets au préalable. Pour voyager en toute sécurité avec votre chien, voici quelques conseils à respecter....
Actualités | Le Spécialiste de l'Assurance 2-Roues
Avant de signer un contrat d'assurance moto, sachez ce qui se cache derrière les garanties proposées par l'assureur. Pour vous y retrouver, April vous offre un petit lexique bien pratique.
Lire la suite de Les grandes garanties de l'assurance moto
Assurer une moto qui ne roule pas ?
L'obligation d'assurance concerne tous les véhicules à moteur. Seule une moto complètement démontée peut se passer de la garantie responsabilité civile.
Lire la suite de Assurer une moto qui ne roule pas ?
Comment ma moto est-elle expertisée après un accident ?
Après un accident de moto, un...
Date: 2017-01-14 01:32:34
Site :
april-moto.com
Thèmes liés : contrat d assurance moto / assurance moto usage professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance scooter moto / assurance accident moto
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ? | Assurances ...
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Bonjour aurélie54,
Concernant l'obligation d'assurer un véhicule "épave" (pour répondre à l'objet initial de la discussion)
Tant que le véhicule "non roulant" n'a pas été détruit selon les règles de la procédure VHU , il doit rester assuré au minimum en Responsabilité Civile (au "tiers") pour les dommages qu'il pourrait causer à autrui (par exemple, incendie du local où il...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d assurance voiture / contrat d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile
Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site :
resiliation.net
Home [www.sophrologie-francaise.com]
Dernier ouvrage de la S.F.S. sur la Sophrologie
Métasophrologie
Ouvrage collectif sous la direction de Véronique Rousseau
Réflexions actuelles sur les concepts et les pratiques de la sophrologie
Le groupe s'était donné pour objectifs :
Construire une Métasophrologie
Élaborer une nouvelle théorie sur l'Humain
Considérer ses systèmes régulateurs
Redéfinir les principes de la...
Site :
https://www.sophrologie-francaise.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / comparateur d assurance
BleuAssur.com courtier en assurance à Thionville 57 Moselle
Ajuster régulièrement les garanties, trouver des garanties complémentaires en fonction de l'évolution de votre situation.
BleuAssur.com : Assurances de Prêts immobiliers
L'emprunteur peut, en mettant en place son prêt immobilier, souscrire un contrat d'assurance auprès d'un autre organisme...
Crédit
Des garanties mieux adaptées à vos besoins
Garanties
Les exclusions sont moins nombreuses et les garanties plus...
Date: 2019-04-06 06:02:10
Site :
http://bleuassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier en assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / courtier en assurance de pret / contrat assurance responsabilite civile