Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Lexique - audiens.org

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...

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Site : audiens.org

Assurance maladie en France — Wikipédia

-10,6

-11,6

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (-1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS). La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de la branche maladie de 9,4 milliards d'euros. Dans ce contexte, le Ministère de la Santé et le Ministère du Budget ont réaffirmé leur objectif de...

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Date: 2017-01-07 02:27:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Audiens Retraite Arrco.

Assiette de cotisations

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de la sécurité sociale

Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus par...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / interet d adherer a un regime de retraite complementaire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d'epargne complementaire retraite / retraite et d assurance maladie

Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle ...

Toutes vos questions pour bien choisir votre mutuelle santé

Demandez à

Ce qu'il faut savoir sur votre souscription

Ce qu'il faut savoir sur la vie de votre contrat

Ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement de votre contrat

Comment souscrire en ligne ?

Pour souscrire un contrat complémentaire santé vous devez dans un premier temps faire votre devis en ligne à partir de la page d'accueil. Une...

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Date: 2017-10-28 17:49:36
Site : http://www.mutuelle2sante.com

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février ...

Mois

Année

Cour de cassation Chambre sociale Audience publique 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27130 Publié au bulletin

Le point de vue des avocats :

Président : M. Lacabarats; Rapporteur : Mme Sommé; Avocat(s) : SCP Didier et Pinet;

Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités légales - Lettre de licenciement - ...

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Date: 2017-10-29 02:36:06
Site : juritravail.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam

Suicide. Suicide en lien avec le travail - Risques - INRS

Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d'urgence à gérer dans l'entreprise, notamment si l'acte suicidaire s'est produit sur le lieu du travail : appel des secours spécialisés, protection des collègues confrontés à la scène de l'acte suicidaire, dissimulation visuelle des lieux où la scène s'est déroulée, information de la famille, etc.

C'est aussi un signal...

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Date: 2018-03-07 02:56:48
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie

INVALIDITE - MOHCINE

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Le congé d'adoption - coindusalarie.fr

Accueil

Le congé d'adoption

Si vous êtes salariée, en cas d'adoption d'un enfant vous pouvez bénéficier d'un congé dit "d'adoption". Il vous faudra pour cela remplir certaines conditions. Vous pourrez également percevoir des indemnités journalières comme c'est le cas pour un congé maternité . Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est suspendu. Dans cet article, tout ce...

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Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie

Santé et Prévoyance - Lexique - Mutuelle Prévoyance Santé

> Lexique

A

Adhérent : Toute personne physique ou morale, qui adhère à la mutuelle et qui paye ses cotisations.

Age millésime : C'est l'âge calculé par différence entre l'année de calcul et l'année de naissance, par exemple 2010-1973 =  37 ans.

Age anniversaire : C'est l'âge calculé par différence entre la date du jour et la date de naissance, par exemple ; le 6 juillet 2010,...

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Site : http://www.mutuelleprevoyancesante.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du cher / caisse primaire d assurance maladie cpam

La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.

Envoyer par courriel

Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...

Si vous vous inscrivez pour la...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur - Rouen

Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur : recevabilité de l'intervention de l'assureur (arrêt du 12 févr. 2015):

Apport :

L'article L. 452-4 du Code de la sécurité sociale ne donne compétence à la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale que pour connaitre de l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur et du montant de la majoration et...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr

Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.

aadvah@wanadoo.fr

Les accidents du travail

Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.

 le régime des accidents du travail :

Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...

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Site : http://www.aadvah.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de la somme

Mutuelle militaire - Comparatif et Devis Gratuits ⇒ LeLynx.fr

Linked-In

La mutuelle est-elle obligatoire pour un militaire ?

Les militaires, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, ne sont pas concernés par l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») qui s'applique ainsi uniquement aux entreprises du secteur privé. C'est le cas pour les militaires de l'armée de l'air, de l'armée de terre, de la marine...

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Date: 2018-03-06 10:41:22
Site : https://www.lelynx.fr

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-10-29 00:07:05
Site : dossierfamilial.com

Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...

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Site : comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / l'assurance complementaire sante en france / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / lea mutuelle

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 75

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / l'assurance maladie obligatoire / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil ...

Je suis sans emploi

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.

L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".

Après validation de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact

Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact

La durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas régie par les mêmes textes que celle concernant les médicaments.

Il convient tout d'abord de s'entendre sur...

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Date: 2018-01-17 08:21:27
Site : http://www.cliniquedelavision.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22

Mutuelle Santé : Les Conseils et Classement Mutuelle

Les conseils mutuelle et classement !

Vous avez besoin d'un conseil général en ce qui concerne les mutuelles complémentaires, les mutuelles d'entreprise ou encore la CMU?

Retrouvez sur cette page l'intégralité des articles sur ce sujet. Nous vous donnons les conseils, nos avis et les informations essentielles à chaque sujet comme par exemple les auxiliaires médicaux, les mutuelles cadre ou...

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Site : comparer-mutuelle.net

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 22

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr