Cours - CAMPUS NUMERIQUES

3  -  Les différents régimes et les caisses

3 . 1  -  Les différents régimes

Au cours des années, le système de Protection sociale français s'est constitué en une mosaïque complexe de régimes, obligatoires aussi bien que non obligatoires, couvrant les différents risques. Bien qu'ils aient été à l'origine très différents, aussi bien du point de vue de leur...

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Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

les CPAM Lyon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Lyon

Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lyon

Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne plusieurs solutions dans l'antenne CPAM Lyon.Il vous est proposé d'obtenir les différents formulaires ou même de faire un dossier liés à la déclaration d'accident au travail, à une {demande} relatives au CMU, à remboursement...

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Site : https://www.les-cpam.com

Votre CPAM - nos-services.com

Le guide de la CPAM

Votre CPAM

Pour les questions les plus courantes que vous vous posez, mais aussi pour découvrir ce que la CPAM peut faire pour vous en matière de relations et de remboursements, découvrez nos articles sur le sujet.

Les régimes d'assurance maladie: le point

Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou demandeur d'emploi, ainsi que leurs ayants droits, sont soumis...

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Site : http://www.nos-services.com

ASSURANCE-MALADIE 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

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Site : lalsace.fr

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...

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Date: 2017-09-18 21:45:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Caisse régionale d'assurance maladie - Wikimonde

Index

Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Site : wikimonde.com

Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

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Caisse régionale d'assurance maladie

La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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Date: 2017-12-22 02:48:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)

Publiée le 12/04/2011 à 16:54

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...

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Site : http://allocpam.fr

Couverture maladie-retraite - La France en Tunisie

Couverture maladie Français de passage

En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

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Date: 2019-04-06 04:53:19
Site : https://tunis.consulfrance.org

Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie

Couverture maladie Français de passage

En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...

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Date: 2017-09-14 23:12:39
Site : https://tunis.consulfrance.org

quelle couverture maladie si vous décidez de partir vivre ...

quelle couverture maladie si vous décidez de partir vivre votre retraite en Tunisie

201312/19

admin

Je pars vivre ma retraite en Tunisie, quelle sera ma couverture maladie ?

La  Convention franco-tunisienne de sécurité sociale  du 26 juin 2003 permet au ressortissant français ou tunisien, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale de bénéficier d'une...

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Site : http://www.tunisiensdefrance.org

Les assurés et l’Assurance Maladie : plus qu’une relation ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Services aux assurés » Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

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Les assurés et l'Assurance Maladie : plus qu'une relation de services

Publié le 18 décembre 2015 dans Services aux assurés et tagué : assurés sociaux , ayant droit , bénéficiaire , sécurité sociale .

Depuis la création de la Sécurité...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un ...

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement

Changement d'adresse CPAM : déclaration lors d'un déménagement

Faciliter l'accès aux soins à la population française représente l'une des plus importantes luttes de cet État. Ce dernier ne ménage d'ailleurs aucun effort pour faciliter cet accès à la majorité. Parmi les diverses actions entreprises par l'Etat français,...

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Site : https://stootie.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse caisse primaire d assurance maladie

Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI

La CPAM : votre contact avec la sécurité sociale

La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.

Les attributions de la CPAM

Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...

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Site : detax.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

ameli.fr - La protection sociale des frontaliers

La protection sociale des frontaliers

La protection sociale des frontaliers

Article mis à jour le 4 octobre 2016

Les infos pratiques sur la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse

Le guide du frontalier suisse

Retrouvez toutes les infos pratiques en cliquant sur le lien .

Qui est concerné par le droit d'option ?

Je suis travailleur frontalier en Suisse : je bénéficie du...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie annecy / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie

Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle

Lexique de la complémentaire santé

5 Jan 2017

Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle

 

ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...

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Site : francemutuelle.fr

Assurance maladie - France Maroc InfoFrance Maroc Info

UBIFRANCE

Assurance maladie

Il convient de rappeler que pour les résidents à l'étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l'employeur.

Il est possible de s'affilier soit :

o à une assurance privée locale,

o à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) - BP 100 - 77950  Rubelles. ...

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Site : http://francemaroc-info.com

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ».

Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

la branche...

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Date: 2018-03-06 22:40:10
Site : diplomatie.gouv.fr

Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sont au coeur des préoccupations sociétales actuelles et de la prise en charge d'une population de plus en plus âgée. En effet Le vieillissement et les pertes de capacités physiques ou psychiques qu'il entraîne, à des degrés plus ou moins importants, rendent nécessaire une approche globale de la personne âgée dans son environnement,...

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Site : sanitaire-social.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Inscription à Pôle-Emploi - CHOMISTE LAND

Vous avez des questions à poser sur Pôle Emploi (ex Assédic), allez sur le Forum

- Prè-Inscription ou Réinscription

- Vérification du droit d'accès au travail

- Pour la demande d'allocations

Inscription :

C'est Pôle Emploi (ex Assédic) qui vous inscrit comme demandeur d'emploi. Vous aurez à remplir et à remettre personnellement un dossier unique, qui servira à la fois à votre...

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Site : http://www.chomiste-land.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

Posté le

6 novembre 2017

par La Rédaction

L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.net

L'assurance maladie : Le B.A.-BA - radins.com

L'assurance maladie : Le B.A.-BA

L'assurance maladie : Le B.A.-BA

Mutuelle Par Wol Severine le 17/01/2011 à 18:05 - mis à jour le 23/06/2017 à 14:22 | 9 164 Vues

Même si elle fait partie de notre quotidien, l'assurance maladie reste pour beaucoup un mystère. Comment fonctionne-t-elle, à quoi sert-elle, à qui s'adresse t-elle ? Répondre à ces questions est une priorité : un radin...

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Date: 2017-09-13 20:15:54
Site : radins.com

Les droits d’un agent contractuel à la suite d’un accident ...

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Gérer le personnel médical et hospitalier

Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers

Les droits d'un agent contractuel à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie 91 / caisse primaire d'assurance maladie recrutement / caisse primaire d'assurance maladie

Santé et Medecine | L’assurance-maladie des mines au ...

Longwy

Santé L'assurance-maladie des mines au régime général

A compter du 1er juillet, les remboursements et rentes des 38 000 affiliés de la Carmi Est seront gérés par la Cpam. Le régime minier délègue cette activité au régime général.

Le 24/06/2015 à 05:00

Photo HD Le centre de santé minier à Freyming-Merlebach restera un point d'informations. Photo Philippe RIEDINGER

Dans les...

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Site : republicain-lorrain.fr

AMELI Comment Télécharger votre attestation securite sociale

attestation securite sociale

4.2 (83.63%) 3256 votes

attestation securite sociale / Vous l'avez très certainement reçu en même temps que votre carte vitale il y quelques années par courrier. Mais comme la majorité des français vous n'avez aucunes idées de l'endroit ou vous avez bien pu la ranger ! Deux options s'offrent à vous : Faire la queue dans la caisse primaire d'assurance maladie...

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Site : ma-sante-senior.fr

Soins de suite et de Réadaptation (SSR) - Devis Mutuelle

» Articles » Dossier » Soins de suite et de Réadaptation (SSR)

Soins de suite et de Réadaptation (SSR)

Une entrée dans un établissement de soins de suite et réadaptation peut vite coûter cher, surtout dans un établissement privé. La Sécurité Sociale prend en charge une partie des frais lié au séjour, mais pas tout le temps en totalité. Voyons comment bénéficier de soins, à...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

Un réseau de proximité

27 novembre 2018

Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

Bloc(s) de contenus: 

Découvrez le domaine d'intervention...

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Date: 2019-04-06 05:12:12
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

Un réseau de proximité

07 mai 2018

Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

Bloc(s) de contenus: 

Découvrez le domaine d'intervention des...

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Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Démarches administratives : Remboursement des frais de ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos ayants droit,

un éventuel accompagnateur lorsque...

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Site : https://www.saintmartindelaplace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

La Sécurité Sociale du Frontalier - helvicare

L' assurance maladie de base est obligatoire pour chaque personne domiciliée ou travaillant en Suisse.

Le frontalier est obligé de s'affilier mais il a le choix entre 2 régimes.

Côté Suisse, le régime de base est assuré par LAMal frontalier (Loi sur l' Assurance Maladie, avec des particularités pour les froontaliers).

Pour le travailleur frontalier, on parle de base LAMal frontalier,...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Site : http://www.unrp.com

Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg

Les documents de droit destinés aux frontaliers français résidant dans les départements de MEURTHE-ET-MOSELLE (54) et MOSELLE (57) sont envoyés directement aux caisses primaires d'assurance maladie respectives. Il s'agit du document S072. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée.

Une démarche supplémentaire n'est en règle générale plus...

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Date: 2019-04-05 11:22:59
Site : cns.public.lu

Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant

protection sociale, suivi médical, complémentaire santé, ... Retrouvez nos informations et nos conseils pour assurer votre santé

La protection sociale

Un étudiant âgé de 16 à 28 ans, inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale, sauf exception. Les conditions d'affiliation varient selon la...

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Date: 2018-07-17 12:21:27
Site : http://www.crous-rennes.fr

Retraités : quelle couverture maladie à l’étranger ? - &vous

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Vous êtes retraité et vivez à l'étranger ? Ou vous pensez à l'expatriation ? Selon que vous choisissez un pays de l'Union européenne ou non, les conditions d'accès à une couverture assurance-maladie varient. Sans oublier les pays hors UE qui ont signé des conventions bilatérales avec la France.

L'essentiel

La prise en charge de vos soins à l'étranger dépend de...

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Site : https://www.monabanq.com

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : ufe.org

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : ufe.org

Contestation maladie professionnelle : comment contester ...

Contestation maladie professionnelle tableau 57 

Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.

Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...

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Date: 2018-02-14 23:00:45
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie professionnelle

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Comment :

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Conditions liées au handicap

Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

80 % et plus,

ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

 

La notion de Restriction Substantielle...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance ...

Accueil > Prévoyance > La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance

La loi Evin sur les contrats professionnels de prévoyance

La loi Evin du 31 décembre 1989 revient avant tout sur les contrats professionnels de prévoyance . Ce qui veut dire que cela concerne avant tout les contrats collectifs . La prévoyance est une notion qui intègre l'assurance santé , invalidité, arrêt...

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Site : http://www.assurances.info

Alsace | Assurance maladie : un scandale d’État

Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?

Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...

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Site : lalsace.fr

L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son ...

Accueil > Arriver > S'installer à Barcelone > L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement

L'assurance maladie en Espagne: tout savoir sur son fonctionnement

Publié par Pauline dans la catégorie Arriver , S'installer à Barcelone . Article actualisé le 12 février, 2017. 12 commentaires

Comment s'inscrire au régime d'assurance maladie espagnol? Quel est son...

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Site : les-bons-plans-de-barcelone.com

Alsace | Assurance maladie : un scandale d’État

Frontaliers Assurance maladie : un scandale d'État ?

Malgré l'accord conclu l'an dernier entre Paris et Berne, des milliers de frontaliers alsaciens, qui ont choisi de s'assurer en Suisse, attendent encore d'être radiés de la Sécurité sociale et se voient réclamer des milliers d'euros de cotisations impayées. 8 685 dossiers sont actuellement en attente au tribunal des affaires de...

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Site : lalsace.fr

CCN Boulangerie Sante - Mes salariés

Je dois remettre un bulletin d'affiliation ( métropole ou Ile de la Réunion ) à chacun de mes salariés présents à l'effectif.

Il m'appartient de remplir « la partie entreprise », de signer et d'apposer le cachet de l'entreprise.

Chaque salarié doit compléter « la partie salarié » et signer le bulletin d'affiliation (au verso, à titre facultatif il peut choisir une option s'il le...

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Site : boulangerie-sante.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / contrat d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / contrat d assurance sante

Retraite à l'étranger et assurance maladie - Français du ...

Vous travailliez en France, et avez décidé de prendre votre retraite à l'étranger (hors Europe). Votre situation vis à vis de la Sécurité sociale française change .

Renseignements : https://www.ameli.fr/seine-et-marne/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/retraite-etranger

Retraité, si vous partez vivre à l'étranger vous avez l'obligation de...

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Site : http://francaisdumonde.costarica.over-blog.com

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Sécurité sociale étudiante, est-ce obligatoire, comment et ...

Est-ce obligatoire la sécu étudiante ?

Oui ! Tous les étudiant(e)s des universités, des facultés, des grandes écoles etc., quel que soit leur âge, doivent obligatoirement être affiliés au RSSE (régime de sécurité sociale étudiant). Ce régime spécifique leur assure le remboursement d'une partie des soins en cas de maladie et maternité, le restant à charge pouvant être complété...

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Date: 2018-01-17 06:50:00
Site : https://humanite.fr

Le régime social des indépendants. - "louetdom" chansons ...

LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS.

Le régime social des indépendants ou RSI est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, les travailleurs indépendants et particulièrement représentés par les artisans, commerçants et professions libérales.

MES DEBOIRES AVEC LE RSI.

Le jeudi 26 février je me rends, au centre hospitalier de mon...

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Site : http://www.louetdom.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie rouen / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie 22 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06

Frontaliers : se faire soigner dans son pays de résidence ...

Vous travaillez au Luxembourg, mais habitez en France ou en Belgique ? Où pouvez-vous vous faire soigner ? Quelles sont les démarches ? Devez-vous prendre une mutuelle santé ?

Lorsque l'on est travailleur frontalier, il n'est pas toujours évident d'y voir clair pour ce qui concerne les questions liées à la santé. Dans quel pays le frontalier peut-il se faire soigner ? Quelles sont les...

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Date: 2017-11-29 22:38:38
Site : lesfrontaliers.lu