Retraite profession libérale : quelles particularités

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Retraite profession libérale : qui est concerné ?

Retraite des Professions Libérales

«La profession libérale regroupe les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet...

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Site : eor.fr

Thalassa - novotel.com

Novotel Thalassa sea & spa

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA

1. PRÉAMBULE

1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.

2. Le client...

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Site : http://www.novotel.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM

Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse

16, place de la République, 75010 Paris

Tél. : 01 42 40 27 15

NMPP

Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne

52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris

Tél. : 01 49 28 70 00

http://www.nmpp.fr

Spécificités comptables

Plan comptable professionnel

Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...

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Date: 2005-09-09 15:44:39
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris

Thalassa - novotel.accorhotels.com

Novotel Thalassa sea & spa

Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THALASSA SEA & SPA

1. PRÉAMBULE

1. ACCOR SA (ci-après dénommée «ACCORHOTELS») a développé une activité de thalassothérapie et propose à cette occasion des prestations dans les établissements Thalassa sea & spa du Groupe ACCORHOTELS proposant des programmes de soins avec ou sans hébergement.

2. Le client...

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Site : https://novotel.accorhotels.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Maroc: Ce qu'il faut savoir sur l'Assurance maladie ...

E-mail

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SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants marocains sera effective à partir du 6 janvier prochain. L'hebdomadaire La vie éco, qui vient de révéler l'information dans son édition datant du 25 décembre, annonce que "la logistique nécessaire" a déjà été mise en place. Les premiers bénéficiaires devraient être...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie

Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants ...

13/01/2016 10h:01 CET | Actualisé 13/01/2016 10h:05 CET

Maroc: L'Assurance maladie obligatoire pour les étudiants officiellement lancée

Rédaction du HuffPost Maroc

DR

SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants sera officiellement lancée ce mercredi à Rabat, lors d'une rencontre à laquelle prendront part le Chef du gouvernement et les...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / cours sur l assurance maladie

Club Heliades Cyprotel Faliraki 4*, Rhodes, Grece avec ...

La proximité de la vieille ville de Rhodes

Le parc aquatique avec toboggans et jeux d'eau

Navettes gratuites pour la plage publique 2 fois/jour

De petites résidences dans un parc ombragé, des installations confortables, de nombreux loisirs dont plusieurs piscines et même un parc aquatique ! Plus de doute possible, ce Club Héliades est la destination idéale pour des vacances réussies...

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Site : leclercvoyages.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Site Officiel de la Mairie de Saint-Junien (87)

Nouveaux horaires

Recensement citoyen

Repas offert aux aînés dimanche 5 février 2017 à 12h00 à la Salle des congrès du Châtelard.

L'inscription se fera du 2 au 13 janvier 2017, au rez-de-chaussée de la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Pas de permanence le samedi.

Les bénéficiaires doivent se présenter munis de leur livret de famille et pour les...

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Date: 2017-01-14 01:08:07
Site : http://www.mairie-saint-junien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : fonds d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...

Ma situation change

Ma situation change

Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !

Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.

 

Vous déménagez

Dans la zone MEP

Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.

Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .

 

Hors zone MEP

Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.

Vous pourrez vous...

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Site : mep.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / securite sociale etudiante / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d assurance maladie

Maroc: Ce qu'il faut savoir sur l'Assurance maladie ...

28/12/2015 12h:30 CET | Actualisé 28/12/2015 12h:30 CET

Maroc: Ce qu'il faut savoir sur l'Assurance maladie obligatoire des étudiants

170

DR

L'AMO des étudiants sera effective à partir du 6 janvier

SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants marocains sera effective à partir du 6 janvier prochain. L'hebdomadaire La vie éco, qui vient de...

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Site : huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

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Date: 2017-01-07 02:11:15
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie fonctionnaire territorial / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie

CNS // Luxembourg

Rapport annuel 2016 de la CNS

06/09/2017

La Caisse nationale de santé présente son rapport annuel 2016. Il présente le fonctionnement et l'organisation de l'administration tant au niveau de sa gouvernance que dans les différents départements chargés des prestations dans le cadre des assurances maladie-maternité et...

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Date: 2017-10-27 13:47:20
Site : cns.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Complémentaire santé pour retraité expatrié - #Comment J ...

Accueil #Comment J'ASSURE > Assurance particuliers > Assurance santé expatrié > Choisir la meilleure assurance santé expatrié > Complémentaire santé pour retraité expatrié

Complémentaire santé pour retraité expatrié

Passer sa retraite à l'étranger ? Pourquoi pas... mais que faut-il connaître de la complémentaire santé quand on est retraité expatrié ?

Voir la vidéo...

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Site : https://commentjassure.fr

CFDT - Dossiers

 

1 - Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?

Le bénéficiaire devra être pris en charge par le régime général de la Sécurité Sociale.

Il faut avoir une ancienneté de 30 jours au sein de l'EPIC SNCF pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire. L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence et au...

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Date: 2014-06-06 17:52:41
Site : http://www.cfdt-cheminots-psl.org

Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / assurance frais sante / complementaire sante frais / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Le Prieuré des Basses Loges - Site officiel de la ville d ...

Le Prieuré des Basses Loges

Le Prieuré des Basses Loges

C'est à la croisée de chemins anciens très fréquentés que fut fondé vers 1310 un hôpital destiné à accueillir des voyageurs pauvres ou malades.

Prieuré des Basses Loges

En 1456, les religieux reprirent la terre de Changis, fief très important d'Avon. Pendant plus d'un siècle et demi, malgré les guerres et les calamités...

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Date: 2017-10-29 02:04:58
Site : http://www.avon77.com

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie 22000 / caisse d assurance maladie de paris / caisse nationale d assurance maladie

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie de la seine saint denis adresse / demande carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie en france

Droits, Régime | Retraite

Pension de réversion : effet rétroactif depuis le 1er juillet 2004

15/02/2005

La direction de la Sécurité sociale a confirmé que les décrets du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution des pensions de réversion s'appliquent bien depuis le 1er juillet 2004.   [...] Les droits à pension de réversion attribués entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004 seront donc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Caution mutuelle pour les enseignants - emprunt-et-credit.com

Montant des frais de dossiers

30 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1%

40 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1% + (200 000 - 130 000) * 0,4%

280 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1% + (300 000 - 130 000) * 0,4%

680 EUR

Obligations liées à l'assurance emprunteur

Pour bénéficier de ces tarifs, l'emprunteur doit adhérer au contrat groupe proposé par la mutuelle et souscrit auprès de CNP Assurances. Si vous optez...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale / caisse generale d assurance mutuelle / l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / attestation de droit a l assurance maladie

Mutuelle étudiante : pourquoi est-elle obligatoire

Mutuelle étudiante : pourquoi est-elle obligatoire ?

Par Utilisateur non trouvé | 09 mars 2016

La Sécurité Sociale des Etudiants qui s'appelle la RSSE possède une gestion à part.

La gestion des étudiants n'ayant pas d'accident de travail et ne bénéficiant pas de régime de retraite est confiée à des mutuelles étudiantes qui s'occupent des remboursements des...

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Site : https://www.just.fr

Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou non / mutuelle sante etudiant obligatoire / mutuelle etudiante obligatoire / mutuelle complementaire sante etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Tarifs et aides financières - Domusvi

Les tarifs dans une résidence médicalisée

Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.

Le tarif "Hébergement"

À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...

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Site : http://www.domusvi.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Actu - Octobre Rose 2017 - Toulouse voit rose en octobre ...

Octobre Rose est le mois consacré mondialement à la lutte contre le cancer du sein. Retrouvez les temps forts à Toulouse.

"Octobre Rose" est le mois consacré mondialement à la lutte contre le cancer du sein. DOC 31, en charge du programme national de dépistage organisé des cancers pour la Haute-Garonne, met en place une nouvelle campagne d'information et de sensibilisation. Pour informer...

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Site : http://www.toulouse.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d'assurance maladie toulouse / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie toulouse

Formation SST - Sauveteur Secouriste du Travail ...

Qu'est-ce que la formation SST ?

La formation SST est une formation permettant au salarié devenir Sauveteur Secouriste du travail (SST).

Le rôle du SST est de porter les premiers secours à toute victime d'un accident de travail ou d'un malaise.

Pour cela, il doit fréquemment suivre une formation SST.

Le Dispositif SST est géré, en France, par l'INRS et les Caisses d'Assurance Maladie.

Pour Qui ?

La formation SST est à destination de tous les...

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Site : http://www.formation-sst.net

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / caisse nationale assurance maladie

Indépendants - Mutuelle403

En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...)

Les remboursements automatiques

La Mutuelle 403 a mis...

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Site : http://www.mutuelle403.fr

L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...

Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :

Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.

Taxes de Sarkozy en 2007 : 

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants). 

Taxes de...

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Date: 2017-09-25 17:25:36
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / societe d assurance mutuelle / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / caisse de retraite et d assurance maladie

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Club Heliades Baia Di Tindari 4*, Sicile, Italie, Sicile ...

30

31

Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.

Devis & réservation

Comment réserver sur internet ?

Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...

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Site : leclercvoyages.com

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie d ile de france

Terme mutuelle : NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS

Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !

NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS

Définition :

Liste des actes médicaux remboursables par les Régimes Obligatoires. Les actes sont symbolisés par une lettre exemple : C pour Consultation - K pour acte opératoire.

les tarifs de convention

 Tarifs en euros applicables au 1er août 2006

sous réserve de modifications des codifications...

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Site : http://www.santeo.net

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie reunion / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle

Classement - reprise d’ancienneté

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.

F.1 La non reprise des années d'internat

La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...

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Date: 2017-01-14 03:35:16
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d'assurance maladie lyon recrutement / caisse primaire d'assurance maladie lyon

Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia

En France, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est une structure gérée soit par une association, soit par une fondation, soit par une mutuelle (en 2008, 63 % des gestionnaires de SSIAD sont des organismes privés à but non lucratif), soit par des organismes ou établissements publics (37 %). Leur mission est de prodiguer des soins aux personnes âgées de plus de 60 ans (95 %...

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Date: 2018-01-15 21:40:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salarie / l'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie 93

Présentation du droit du travail de la République ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-01-10 13:36:47
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective assurance maladie

Observations du Gouvernement - conseil-constitutionnel.fr

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours de plus de soixante députés contre la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce recours appelle, de la part du Gouvernement, les ...

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Date: 2018-06-12 03:47:57
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / droit a l assurance maladie

Places handicapés. «Halte à la fraude aux cartes ...

Places handicapés. «Halte à la fraude aux cartes !»

Publié le 29 septembre 2017 à 00h00 Modifié le 29 septembre 2017 à 07h47

Hubert Orione

Depuis 2015, le macaron officiel délivré aux personnes handicapées leur permet de stationner gratuitement sur tous les parkings publics. D'où une augmentation des fraudes, constatée notamment par une Concarnoise.

Handicapée depuis une dizaine...

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Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

ameli.fr - Guide pratique de l’infirmière libérale

Guide pratique de l'infirmière libérale

Guide pratique de l'infirmière libérale

Article mis à jour le 4 juin 2010

Ce document a été réalisé par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Haute-Normandie à l'attention des infirmières s'installant en exercice libéral. Il recense les informations nécessaires au démarrage et à l'exercice quotidien de leur activité. Les mises à jour seront effectuées sur le site en fonction de l'actualité conventionnelle et réglementaire.

Ce guide est composé de trois principaux chapitres :

- la Convention Nationale des Infirmières dans laquelle sont...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de haute normandie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie de normandie / caisse regionale assurance maladie de haute normandie

Retraite et carrières longues - retraite.dispofi.fr

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Les conditions à remplir

Les assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.

Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie carte europeenne

Adresse de la mutuelle national militaire a bordeaux ...

admin Métier

Les militaires sont affiliés au régime général de la sécurité sociale par la Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale. La CNMSS dispose d'un site sur lequel toutes les démarches peuvent être effectuées que l'on soit à bordeaux, brest, metz, montrouge, rennes et dans d'autres villes.

 

L'inscription à la CNMSS

Une inscription se fait à partir du site. Une fois...

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Date: 2016-06-15 14:02:44
Site : http://trouver-mutuelle.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / demande carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

Primes maladie: Les Romands à l’assaut du système LAMal ...

Images

Les Romands à l'assaut du système LAMal

Primes maladieUn jour après le coup de massue provoqué par la hausse des primes maladie, le couple Maillard-Poggia présente une nouvelle initiative populaire.

Pierre-Yves Maillard (à g.) et Mauro Poggia sont les fers de lance de cette nouvelle initiative.

Image: ANTHONY ANEX

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Haut conseil de l’Assurance-maladie : un rapport en faveur ...

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ? 

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* a remis au Premier ministre un rapport...

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Site : https://destinationsante.com

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

MSPP - Mutuelle des Sapeurs-pompiers de Paris - Mutuelle ...

La mutuelle des sapeurs pompiers est une personne morale de droit privé régie par le Code de la mutualité. A but non lucratif, elle n'est pas fondée sur la recherche du profit.

La MSPP est associée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), la Fédération Mutualiste interdépartementale de la région Parisienne (FMP), et de la Mutualité Fonction Publique (MFP), ce qui...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Groupe d'information et de soutien des immigrés

Les notes pratiques

Dernières parutions

Les Notes pratiques du Gisti ont pour objet de fournir aux étrangers et aux étrangères en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens - donc souvent à des non-juristes - une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets, avec notamment des modèles de recours et de lettres.

Elles sont toutes téléchargeables...

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Date: 2017-11-29 23:36:23
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-01-23 00:20:57
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / aide a l acquisition d une complementaire sante / retraite complementaire salarie agricole

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

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Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

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Date: 2018-01-16 22:46:17
Site : http://www.gsc.asso.fr

Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de ...

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Santé : Entretien avec Jilali Hazim, Directeur général de l'Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)

Près de 12 000 pharmaciens ont adhéré à la convention ayant pour objet d'adopter certains médicaments sous le mode de tiers payant. Les médecins spécialistes et les cliniques représentent le gros du problème des conventions...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement de l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie