Articles sélectionnés pour le thème : caisse d assurance maladie des hauts de seine
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Pour cela, le rnv3p, coordonné par l'Anses, s'appuie sur ses partenaires nationaux pour lesquels la détection de nouvelles pathologies professionnelles représente également un enjeu important...
Site :
https://fr.mimi.hu
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-01-10 17:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie recrute / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l'assurance maladie complementaire
Démarche partenariale | L'Assurance Maladie
Notre démarche partenariale
27 novembre 2018
Aux côtés de l'État, nous sommes un partenaire privilégié de l'ensemble des acteurs du système de santé et de la santé au travail. Nous travaillons en synergie avec eux au niveau local, régional et national pour protéger la santé de chacun et assurer le bon fonctionnement du système.
Bloc(s) de contenus:
Main dans la main avec...
Date: 2019-04-05 18:05:35
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 468 déposé le 3 décembre 2012 (mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 heures 30) par MM. Gérard Bapt (recettes et équilibre général), Christian Paul (assurance maladie et accidents du travail), Mme Martine Pinville (médico-social), M. Michel Issindou (assurance vieillesse) et Mme Geneviève Levy (famille)
Discussion en séance...
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80% des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse maladie...
Date: 2017-11-23 04:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site :
hopital.fr
Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...
Zones d'assujettissement et taux
En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :
dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;
ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...
Date: 2018-06-12 15:59:06
Site :
http://dcalin.fr
hopital.fr - Les institutions du système de santé français
L'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des professions liberales d'ile de france / regime d'assurance maladie des professions liberales / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie des mines
Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...
En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance obligatoire pour les ouvriers dans l'industrie.
Le Code des assurances du Reich de 1911 systématise et regroupe en un appareil législatif uniforme l'assurance maladie, l'assurance maladie vieillesse et l'assurance accidents.
Entré en vigueur en 1914, il demeure la principale base juridique de la législation sur...
Date: 2019-04-06 04:58:45
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
L'hébergement pour les familles - prochedemalade.com
Cette fiche entend préciser les solutions d'hébergement existantes à proximité du lieu d'hospitalisation d'un proche malade.
Cela concerne tout particulièrement l'hospitalisation d'un patient mineur : le lien affectif parent-enfant ne doit pas être rompu. Il faut ainsi encourager les parents à rester auprès de leur enfant, ceci au coût le moins élevé possible.
Haut de page
Les repères...
Site :
http://www.prochedemalade.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg
Lexique | France Alzheimer | Union Nationale des ...
Accueil de jour : un accueil de jour reçoit pendant la journée des personnes malades avec un double objectif : organisation et réalisation d'activités occupationnelles dans un but thérapeutique - répit des aidants familiaux.
AGGIR : cette grille « autonomie gérontologie groupes iso-ressources » est un outil permettant d'évaluer le degré de dépendance physique et psychique des...
Site :
http://www.francealzheimer.org
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie
La Caf des Hauts-de-Seine vous reçoit sur rendez-vous ...
Votre parcours : Issy.com La Vie quotidienne Solidarité Structures La Caf des Hauts-de-Seine vous reçoit sur rendez-vous
La Caf des Hauts-de-Seine vous reçoit sur rendez-vous
Date de publication : 23-06-2015 | Dernière mise à jour : 23-06-2015 | |
À compter du 15 juillet, l'agence d'Issy-les-Moulineaux recevra les allocataires sur rendez-vous pour un point approfondi sur leur dossier.
Pour obtenir un rendez-vous, il conviendra de...
Date: 2017-01-14 01:14:33
Site :
issy.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du 92 / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
Publié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site :
http://www.ch-chartres.fr
L'assurance maladie - Gemouv 35
Le cancer colorectal, le dépister à temps peut vous sauver la vie
Pourquoi se dépister ?
Le cancer colorectal se situe au 3ème rang des cancers les plus fréquents (45 000 nouveaux cas par an) et au 2ème rang des décès par cancer (18 000 par an) alors qu'il se guérit dans 9 cas sur 10 lorsqu'il est détecté tôt. Aussi, le dépistage constitue un moyen d'agir essentiel. Le test...
Site :
https://www.gemouv35.fr
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
L'assurance-maladie de A à Z
Glossaire
Tiers garant
Le tiers garant désigne un mode de remboursement des prestations: l'assuré règle lui-même ses factures (médicaments, médecins), les contrôle, les conserve, puis les envoie à son assureur - une fois la franchise atteinte - pour remboursement.
Après vérification des factures, la caisse-maladie remboursent l'assuré (par un virement sur...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
L'assurance-maladie de A à Z
Glossaire
Générique
Un générique est une molécule pharmaceutique commercialisée par un autre laboratoire que celui qui l'a découverte, suite à l'expiration de son brevet d'exploitation. Le médicament générique possède les mêmes propriétés que le médicament original. Cependant, il peut contenir d'autres excipients (toute substance autre que le principe...
Site :
parlons-assurance-maladie.ch
Chronologie - Réformes de l'assurance maladie en Europe ...
Allemagne
20 décembre 1988
Adoption d'une loi sur la réforme de la santé (Gesundheitsreform-Gesetz GRG) qui comprend notamment l'introduction du ticket modérateur pour les médicaments et leur remboursement sur une base forfaitaire dépendant du prix du médicament le moins cher d'une classe d'équivalence thérapeutique.
1er janvier 1989
La loi sur la réforme de la santé est intégrée au...
Date: 2018-03-06 21:49:49
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.
Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Résumé des prestations | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...
Résumé des prestations
Assurance de base - LAMal
L'assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est érigée par la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie appelée LAMal. Elle prévoit que chaque résident suisse est obligatoirement assuré contre les risques liés à la maladie, aux accidents et à la maternité.
Cette loi est entrée en vigueur le 1er...
Site :
assurance-neuchatel.ch
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
FAQ Patient - DMP
En savoir plus sur le DMP
Qu'est-ce que le DMP ?
Le DMP est votre carnet de santé numérique. Il permet aux professionnels de santé autorisés d'accéder aux informations utiles à votre prise en charge et de partager avec d'autres professionnels de santé des informations médicales vous concernant :
vos antécédents (maladies, opérations...)
les médicaments que vous prenez
Vos...
Site :
http://www.dmp.gouv.fr
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février ...
Mois
Année
Cour de cassation Chambre sociale Audience publique 27 février 2013 N° de pourvoi: 11-27130 Publié au bulletin
Le point de vue des avocats :
Président : M. Lacabarats; Rapporteur : Mme Sommé; Avocat(s) : SCP Didier et Pinet;
Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités légales - Lettre de licenciement - ...
Date: 2017-10-29 02:36:06
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam
EUR-Lex - 61994CJ0238 - EN - EUR-Lex
Mutuelle de prévoyance sociale d'Aquitaine e.a.
(demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne)
Conclusions de l'avocat général M. G. Tesauro, présentées le 29 février 1996
Arrêt de la Cour du 26 mars 1996
Sommaire de l'arrêt
Libre circulation des personnes - Liberté d'établissement - Libre prestation...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ...
1 HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L AVENIR DE L ASSURANCE MALADIE ANNEXES 23 Janvier Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie Président M.Bertrand
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Site :
https://documentslide.org
SNBH: ACCUEIL
Message du Dr Florent Morio :
Cher(e) collègue,
Au nom de la collégiale ANOFEL des enseignants et praticiens hospitaliers de Parasitologie et Mycologie Médicale, j'ai le plaisir de vous informer que nous avons développé un nouvel outil iconographique pour l'apprentissage de la Parasitologie-Mycologie. Ce site internet en accès libre après simple inscription donne accès à une base de...
Site :
http://www.snbh.asso.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / adresse caisse d assurance maladie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
legisocial.fr
Alsace | Pas si rare, la maladie de Lyme
Bas-Rhin
La tribune du consommateur Pas si rare, la maladie de Lyme
Transmise par les tiques, la maladie de Lyme provoque des douleurs intenses et, dans les cas les plus graves, des troubles qui peuvent aller jusqu'à la paralysie et la démence. Malgré cela et un nombre croissant de personnes atteintes, elle est toujours classée chez nous « maladie rare »...
Le 27/06/2017 05:00 par Richard...
Site :
lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général, géré par l'assurance...
Date: 2017-11-23 12:40:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Complémentaires santé: les nouvelles règles de remboursement
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Les contrats d'assurance santé dits «responsables» ont introduit de nouvelles modalités de prise en charge depuis le 1er avril. Nous passons au crible leur impact sur le remboursement de vos soins.
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Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 9
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La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la CAF, à la CPAM ... Tous ces modèles sont...
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Je quitte la sécu
Le guichet RSI disparaît au profit d'un guichet dédié au sein des Caisses primaires d'assurance maladie du régime général
Les travailleurs non-salariés, et leurs ayants-droit, ne paieront pas plus et n'auront pas de meilleures prestations ou couverture qu'au RSI, à l'exception de la promesse d'une meilleure qualité de gestion.
Ceux qui veulent la même couverture que les salariés (3...
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CPAM 92 adresse unique - Mon Service Public
CPAM 92 adresse unique
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance maladie) est une structure privée qui exerce dans le domaine public.
La CPAM 92 représente cet organisme dans le département des Hauts-de-Seine . Elle facilite les démarches administratives et traite les remboursements des assurances de soins. Pour un souci d'efficacité, elle possède une adresse unique : CPAM 92, 92026 NANTERRE...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du 92 / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
(septembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Qualité, hygiène, sécurité,...
Date: 2017-01-10 19:43:04
Site :
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
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Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
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Site :
http://41cnesss.free.fr
Assurance Maladie Bayonne - doyoubuzz.com
Planifier et développer la stratégie de maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Animer et piloter une équipe de 8 délégués commerciaux.
Vendre aux professionnels de santé les outils et services de l'assurance maladie.
Négocier la signature de contrats d'engagement.
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Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
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Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
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La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
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La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-03-06 22:19:29
Site :
http://securite-sociale.fr
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (non-salariés)
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cleiss.fr