Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du RSI.

Différences en arrêter son activité et arrêter de cotiser au RSI: gros changement en cas le liquidation judiciaire

Le...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales

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Consultez rapidement vos remboursements de santé et vérifiez leur bonne transmission à votre complémentaire santé.

En sélectionnant la case « Relevés », vous accédez également à vos derniers décomptes mensuels pour les consulter, les vérifier ou encore pour les envoyer, par email, à votre complémentaire...

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Date: 2017-10-09 09:59:30
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte d assurance maladie vitale / attestation droit aide complementaire sante / carte europeenne d assurance maladie

Paie-News - IJSS - Indemnités journalières de sécurité sociale

Indemnités journalières de sécurité sociale

Le calcul et la fiscalité des indemnités journalières

Chaque indemnité journalière de sécurité sociale fait l'objet d'un mode de calcul distinct qui a été clarifié dans le dernier Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 . Le mode de calcul est exposé ci-dessous.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale ne sont pas assujetties...

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Date: 2017-09-22 20:38:24
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / l'assurance maladie complementaire / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

La convention nationale des orthoptistes | ameli.fr

La convention nationale des orthoptistes

07 juillet 2017

La convention nationale des orthoptistes, signée le 19 avril 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) entre, d'une part, l'Union nationale des...

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Date: 2017-12-28 17:08:54
Site : ameli.fr

Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Place de l'expertise médicale pour les accidents du ...

Il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle de ceux qui peuvent intervenir au niveau de l'indemnisation. L'expertise médicale intervient seulement pour certains de ces contentieux.

En dehors de l'expertise médicale, d'autres expertises sont possibles dans le cadre des AT, MP

80% des...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Sécurité sociale Puteaux: Caisse assurance maladie ...

Écoles primaires Ouville

AZPagesfrance.net 2018, réalisée et hébergée en Italie. Tous droits réservés. Aucune partie de ce site ne peut être copié ou transmis sous aucune forme, d'une manière ou que ce soit sans...

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Site : http://www.azpagesfrance.net

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie ...

Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante

15/03/2010 à 21h10 - mis à jour le 15/03/2010 à 21h27 | vues | réactions

Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie invalidante

  13 ème législature

Question écrite n° 02194 de Mme Esther Sittler (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007- page 1855

Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la...

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Date: 2015-09-11 06:01:57
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

Caisse Primaire D’Assurance Maladie Lyon 3 - Assurance ...

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Comité régional de reconnaissance des maladies ...

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Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et droits de l'employeurby Olivia Sigal

La Cour de cassation a clairement affirmé, dans un arrêt du 15 mars 2012, que l'employeur avait le droit d'exiger le respect du contradictoire dans le cadre des demandes d'avis auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Et...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : caisse regional d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional assurance maladie

Historique de l'association des frontaliers franco-suisses ...

1963 : LA NAISSANCE

Le 3 mai 1963, le Groupement des frontaliers voit le jour. Il est créé par Noël Charrier, Max Préau, Louis Saillet et René Vigny.

Ces frontaliers se sont unis afin de pallier aux différentes carences tant sociales que fiscales qui pesaient sur leur situation de travailleur frontalier : pas de couverture chômage, pas d'assurance maladie pour la famille des...

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Site : frontalier.org

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00

actualisé le 27/09/2014 à 00h01

Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00

actualisé le 27/09/2014 à 00h01

Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...

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Site : rue89strasbourg.com

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La carte vitale - Caisse Générale de Sécurité Sociale

La carte vitale

Votre carte d'assuré social...

La carte  d'assurance maladie (Carte Vitale) est une carte à puce qui simplifie et accélère vos remboursements santé.

Elle contient :

votre identité et celle de vos ayants droit de moins de 16 ans (chaque membre de la famille de + de 16 ans a sa propre carte) ;

vos droits à la CMU complémentaire éventuellement ;

l'exonération du ticket...

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Site : http://www.cgss.gf

Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...

34,30

70 %

Voir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :

On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :

http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)

Je tiens...

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Site : http://www.atoute.org

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris

Changement d’adresse cpam Val de Marne

Notre site vous informe sur la procédure à suivre afin de notifier un changement d'adresse à la caisse primaire d'assurance maladie du 94. Notre assistance spécialisée reste à votre écoute pour...

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Site : http://www.cpam-94.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 94 / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie

Transport routier - Convention collective LégiSocial

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Quelles couleurs choisir pour son logo ? A votre avis ...

Insolite

**Le succès est une conséquence et non un but** - Gustave Flaubert

Quelles couleurs choisir pour son logo ? A votre avis quelles sont les couleurs préférées des gens ? Savez vous que uniquement 5 couleurs sont utilisées par 90% des entreprises

13 commentaires

La perception des couleurs a toujours été pour moi associée à un sentiment ou à un souvenir et pour vous ?

Lorsque...

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Date: 2017-09-14 22:13:36
Site : http://www.entreprise-sans-fautes.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / logo de l assurance maladie

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Comparatif des assurances voyage - tourdumondiste.com

Rarement couvert mais si c'est le cas, vérifier la franchise

Bagages

Vol ou destruction des bagages, limite par objet précieux, indemnités pour retard de livraison des bagages, franchise. Important si l'assurance bagage est comprise, il faut garder les tickets de caisse des objets emportés pour pouvoir se les faire rembourser

Activités inclues/exclues

Vérifier que la pratique de sports...

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Date: 2017-09-14 18:49:23
Site : http://www.tourdumondiste.com

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.

Un nouveau modèle de bon de transport

Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé « Prescription médicale de transport », mais est communément appelé « Bon de transport ». Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

Ville de Rives - Services action sociale

Carte de stationnement pour emplacement handicapés

Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.)

Le C.C.A.S. vous aide à constituer le dossier et le transmet au Conseil Général. Cette allocation permet aux personnes âgées d'au moins 65 ans de bénéficier d'une aide financière pour des services contribuant à leur maintien au domicile. Après transmission du dossier au Conseil Général,...

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Date: 2018-08-24 23:57:31
Site : http://www.mairie-rives.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Étudiant étranger ? - Résolue

Voir le profil

Bonjour Airma73,

Un ressortissant d'un état non membre de la Communauté européenne inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé peut faire une demande d'Aide au paiement d'une Complémentaire...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie etudiant etranger / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé : ACS

du montant de l'aide complémentaire santé

Autres services proposés aux bénéficiaires de l'aide complémentaire santé

Il est possible aux personnes qui ont droit à l'aide pour le paiement d'une mutuelle d'avoir des réductions sur le gaz et l'électricité en bénéficiant de tarifs réduits.

La caisse d'assurance maladie avertit directement les fournisseurs qui font leurs...

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Site : http://www.mutuelle-sante-comparateur.com

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante / l'assurance maladie complementaire

Haut conseil de l’Assurance-maladie : un rapport en faveur ...

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur la transformation du système de santé. Point essentiel, le déploiement de 550 à 660 hôpitaux de proximité pour améliorer le maillage français. Que pensent les acteurs concernés ? 

Ce 5 juin, le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM)* a remis au Premier ministre un rapport...

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Site : https://destinationsante.com

Thèmes liés : haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil avenir assurance maladie