N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Date: 2016-12-16 16:11:44
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Marche à suivre

 

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Date: 2015-09-17 06:26:57
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Date: 2018-06-23 02:56:57
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ARTICLE 23 – RÉGIMES D’ASSURANCE VIE, D’ASSURANCE MALADIE ...

ARTICLE 23 - RÉGIMES D'ASSURANCE VIE, D'ASSURANCE MALADIE, D'ASSURANCE SALAIRE

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23.01 Les personnes salariées assujetties à la convention bénéficient en cas de décès, maladie ou accident des régimes décrits ci-après, à compter de la date indiquée et jusqu'à la prise effective de leur retraite ou jusqu'à soixante-cinq (65) ans dans le cas de...

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Site : http://scfp4713.ca

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Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

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Société

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Mutuelle complémentaire santé et assurance | Avenir Mutuelle

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Muta santé espace assuré et pro : Identification ...

 Accueil  >  Se connecter Compte Mutuelle en ligne  > Muta santé mon compte

Muta santé mon compte

Muta santé est une mutuelle fondée en 1994 à Mulhouse et se trouve aujourd'hui à Strasbourg, Colmar, Nancy et Metz. Elle fait partie du groupe Arpege prévoyance et AG2R la mondiale. Ayant plus de 20 ans d'expérience et plus de 110 000 adhérents, cette mutuelle se base sur des principes...

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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Quels sont les avantages de l’assurance collective pour l ...

Les avantages des assurances collectives pour l'entreprise et les salariés

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Les avantages des assurances collectives pour l'entreprise et les salariés

L'accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) généralise les assurances collectives pour les salariés. Découvrez les avantages de l'assurance collective prévoyance, retraite et santé pour l'entreprise et les...

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novalis mutuelle > complémentaire santé > spheria mutuelle

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Lutilisation est très simple: En cas de problème, il suffit dappuyer sur le bip ou médaillon, cela transmet directement un signal au boitier transmetteur, et celui-ci, compose automatiquement le numéro de téléphone de notre centre de réception d'appels, afin dêtre immédiatement en relation avec un chargé d'écoute, qui prend immédiatement contact avec l'abonné, via le haut parleur et le microphone intégré du boitier récepteur sans aucune...

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La loi des grands nombres en assurance : ni nécessaire ni ...

Par Jean-Pierre RUAULT (58), conseiller du président de la Fédération française des sociétés d'assurances

La loi des grands nombres en assurance : ni nécessaire ni suffisante

Tout ce qui est simple est faux.

Tout ce qui est compliqué est incompréhensible.

(Proverbe)

 

Cet article1 rappelle l'idée simple (donc fausse) selon laquelle la loi des grands nombres2 est essentielle dans...

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Courtier assurance Paris 9 - Garantie et Gestion

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Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail)

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1. Quelles aides des caisses de retraite ?

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Slogans assurance, mutuelle & retraite - Liste ...

Slogans, assurance, mutuelle

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Date: 2017-01-13 22:44:09
Site : http://www.ideeslogan.com

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Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Résilier sa banque en ligne ou Banque traditionelle

Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Avec la révolution Internet, il est difficile de choisir ! Heureusement, vous n'êtes pas seuls. Nous vous expliquons la différence entre les deux établissements financiers.

Banque traditionnelle ou banque en ligne ? Que choisir ?

Le choix entre la...

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Réussir votre déménagement - Société Générale

Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie (5 ans)

Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats (2 ans)

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Actes de propriété et actes...

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aide complementaire sante : Bachelot va augmenter l'aide à ...

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Bachelot va augmenter l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour ...

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche qu'elle allait augmenter de 100 euros l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, qui s'élèvera donc à 500 euros par an. L'ACS, mise en place en 2005, vise à...

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Les compagnies d’assurances du Sénégal- Au Sénégal, le ...

Le Fond de Garantie Automobile a été créé pour assurer une mission d'intérêt générale : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs ne sont pas assurés ou ne sont pas identifiés.

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Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary

Hide / Show Abstract

Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail,...

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Mutuelle pour retraités expatriés : complémentaire CFE ou ...

Accueil  >  Seniors  >  Mutuelles santé seniors  > Mutuelle seniors expatriés

Mutuelle pour seniors expatriés

Passer sa retraite à l'étranger attire de plus en plus de français. Ils peuvent profiter d'un climat plus agréable mais aussi de conditions de vie meilleures.

Certains pays comme le Portugal ont une politique fiscale très incitative à l'égard des retraités français.

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Date: 2018-03-06 20:24:12
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Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...

Les pensions dans les pays de l'OCDE

French

Hide / Show Abstract

Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

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C'est quoi une Assurance Maladie?

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 23 sept. 2018

L'assurance maladie son engagement est d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal en cas d'une...

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