Site : urssaf.fr
Classement : 6 / 5099
78 articles sélectionnés
Travailleurs frontaliers en Suisse - Urssaf.fr
25/08/2017
Exercice du droit d'option avant le 30 septembre 2017.
Le 7 juillet 2016, un accord a été signé entre la France et la Suisse. Il formalise les conditions d'affiliation à l'assurance maladie entre ces deux pays pour éviter les situations de double affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse.
Des travailleurs frontaliers simultanément affiliés en France et en Suisse
En...
Thèmes liés : l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / l assurance maladie
Les frais professionnels - Urssaf.fr
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
d'un versement d'allocations forfaitaires ;
de l'application d'une déduction forfaitaire...
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / taux d assurance maladie
Le calcul de ma cotisation d'assurance maladie - Urssaf.fr
Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur...
Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / cotisation assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Obtenir une attestation - Urssaf.fr
Vous avez besoin d'une attestation
dite de vigilance ;
de paiement de la CSG - CRDS .
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie....
Thèmes liés : taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr
La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.
Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont...
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
CSG-CRDS : base de calcul et taux - Urssaf.fr
les avantages en nature ou en espèces ,
les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés,
les avantages en espèces servis par le comité des oeuvres sociales ou le comité national d'action sociale ne respectant pas les limites prévues par les textes,
les contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Les éléments...
Thèmes liés : taux d assurance maladie / contribution complementaire retraite et prevoyance / financement de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie obligatoire
Les contributions patronales de retraite supplémentaire ...
Les contributions patronales de retraite supplémentaire
08/09/2015
Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale dans une certaine limite.
Le bénéfice de l'exonération est conditionné par le respect de conditions relatives notamment :
aux modalités de mise en place,
à la nature juridique de l'organisme versant les prestations,
aux bénéficiaires du régime.
Ces contributions sont soumises à la CSG et à...
Thèmes liés : taux d assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie france / fonds d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite
Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr
Un régime frais de santé responsable
08/09/2015
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :
l'obligation de prendre en...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante
Réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance ...
Réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants à faibles revenus
Réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants à faibles revenus
01/01/2017
Une réduction du taux des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants est applicable sous réserve que leurs revenus d'activité soient inférieurs à 27 460 EUR, soit 70 % du...
Thèmes liés : taux cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des travailleur independant / assurance maladie securite sociale
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :
6 % du plafond de la Sécurité sociale ,
et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...
Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Activité libérale et activité salariée - Urssaf.fr
pour l'assurance maladie et maternité : affiliation simultanée au régime des professions libérales et au régime général des salariés. Les cotisations doivent être versées aux deux régimes concernés, de manière...
Thèmes liés : regime assurance maladie profession liberale / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie profession liberale / assurance maladie des profession liberale
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance deces invalidite et maladie / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...
Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat
08/09/2015
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.
Ce régime spécial se...
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / assurance deces invalidite et maladie / taux cotisation assurance maladie fonctionnaires
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber...
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie des travailleur independant / financement de l assurance maladie / assurance maladie des non salaries
Votre interlocuteur pour la retraite et l’invalidité-décès ...
Votre interlocuteur pour la retraite et l'invalidité-décès
08/09/2015
Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est commun à toutes les sections professionnelles.
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dénommées sections professionnelles.
Ces sections sont dotées de la personnalité...
Thèmes liés : assurance vieillesse complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire / retraite complementaire profession liberale / invalidite retraite complementaire
La régularisation de la majoration de la contribution ...
La régularisation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
01/01/2018
RG Régul.Majo CDD tx 0,5 % (CDD d'usage - durée inférieure ou égale à 3 mois)
353
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance chômage .
RG :
Le régime...
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comment obtenir une attestation de paiement ? - Urssaf.fr
Comment obtenir une attestation de paiement ?
18/02/2016
L'attestation de paiement de votre cotisation d'assurance maladie vous permet de vous assurer que vous êtes à jour du...
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / demande attestation assurance maladie / cotisation assurance maladie / centre paiement assurance maladie / attestation assurance maladie
La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr
La prévoyance complémentaire
08/09/2015
Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.
Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de prévoyance...
Thèmes liés : contribution complementaire retraite et prevoyance / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / cotisation salariale retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Les conditions d’exonération - Urssaf.fr
Les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sous certaines conditions liées :
à l'objet des...
Thèmes liés : exoneration contribution complementaire retraite et prevoyance / contribution complementaire retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
VRP multicarte - Urssaf.fr
VRP multicarte
30/11/2017
À compter du 1er janvier 2018, le recouvrement des cotisations et contributions de Sécurité sociale et d'assurance chômage versées par les employeurs de VRP multicarte sera réalisé par l' Urssaf Ile-de-France.
Ce transfert d'activité vise à garantir et accroitre la qualité de service rendu aux VRP multicarte ainsi qu'à leurs employeurs.
L'Urssaf Ile-de-France devient donc l'interlocuteur pour l'ensemble des missions liées au recouvrement des cotisations...
Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / l'assurance complementaire sante en france / cotisation retraite complementaire / contribution complementaire retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire
L’association de sport - Urssaf.fr
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.
Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe...
Thèmes liés : retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire / assurance chomage complementaire / assurance retraite complementaire
L’association de sport - Urssaf.fr
L'association de sport
08/09/2015
Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.
Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.
Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une...
Thèmes liés : retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance complementaire obligatoire / assurance chomage complementaire / assurance retraite complementaire
Les employeurs concernés - Urssaf.fr
Ils peuvent opter pour l'auto assurance. Les employeurs publics assurent eux-mêmes la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de leurs agents. Ils ne sont pas affiliés à l'assurance chômage. Ils n'y contribuent pas.
Pour les employeurs publics qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque chômage, différentes options sont possibles.
La convention de gestion :
l'employeur assure lui-même la charge financière du risque mais confie la...
Thèmes liés : contrats d assurance auto / assurance d auto / auto assurance chomage / assurance auto risque
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
08/09/2015
La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dénommées sections professionnelles.
Les sections...
Thèmes liés : retraite complementaire profession liberale / assurance vieillesse complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
08/09/2015
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
08/09/2015
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Les éléments à prendre en compte - Urssaf.fr
Les éléments à prendre en compte
08/09/2015
Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :
salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés,
paiement des heures supplémentaires ou complémentaires,
indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité...),
primes (salissure, rendement, treizième mois...),
revenus de remplacement...
Thèmes liés : complementaire arret maladie
Les éléments à prendre en compte - Urssaf.fr
Les éléments à prendre en compte
08/09/2015
Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que :
salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés,
paiement des heures supplémentaires ou complémentaires,
indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité...),
primes (salissure, rendement, treizième mois...),
revenus de remplacement...
Thèmes liés : complementaire arret maladie