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Chronique de juillet 2016 | site

Chronique de juillet 2016

La Cour d'appel de Paris remet en cause la légalité des appels de cotisations de retraite complémentaire

Fait exceptionnel : en cinq mois seulement, la Chambre de la sécurité sociale de la Cour d'appel de Paris a statué sur le jugement du TASS d'Evry de décembre 2015 que nous avions commenté dans la première chronique du TASS de février 2016.

Par un arrêt...

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Date: 2018-03-06 15:04:37

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / definition regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire / versement retraite complementaire 2016

Le blocage par la CIPAV du paiement de la pension de ...

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Le blocage par la CIPAV du paiement de la pension de retraite complémentaire

Les statuts de la CIPAV prévoient qu'une dette de cotisations de retraite complémentaire fait obstacle à la liquidation de la pension de retraite complémentaire jusqu'à complet paiement de cette dette sur ce régime complémentaire.

Des retraités bénéficient ainsi du versement par...

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Date: 2017-07-09 07:32:23

Thèmes liés : paiement de la retraite complementaire / regime de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / versement retraite complementaire 2016 / versement retraite complementaire

Rapport de la Cour des Comptes 2017 : La CIPAV, une ...

Selon la Cour des Comptes, dont le rapport vient de paraître, avec une section consacrée à la CIPAV, la caisse, même si elle a fait un bout de chemin depuis le rapport catastrophique de 2014, est encore loin du compte.

Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur

Dans ce rapport de 18 pages (sans les annexes), les critiques de la Cour sont assez équitablement distribuées entre...

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Date: 2018-05-21 14:19:17

Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours d'annee / releve d information assurance auto / caisse retraite complementaire profession bancaire / retraite complementaire profession liberale / statut administrateur caisse retraite complementaire

Des réductions de la cotisation de retraite complémentaire ...

Des réductions de la cotisation de retraite complémentaire sont possibles

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2017 pour les solliciter.

Vous être concernés si :

i) vous n'exercez pas sous le statut d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur)

Et

ii) votre revenu 2016 (deux mille seize) a été :

inférieur à 23.537 EUR

inférieur à 11.768 EUR

inférieur à 5.884 EUR

Un revenu 2016 inférieur...

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Date: 2017-12-26 09:25:16

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / demande retraite complementaire / points retraite complementaire / montant retraite complementaire / retraite complementaire

Demander une réduction ou une exonération de votre ...

Demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016

Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !

ATTENTION : il vous reste seulement quelques jours pour demander une réduction ou une exonération de votre cotisation de retraite complémentaire 2016 (deux mille seize). Après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !

Vous être concernés...

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Date: 2017-12-26 09:25:16

Thèmes liés : cotisation retraite complementaire / demande retraite complementaire / points retraite complementaire / montant retraite complementaire / retraite complementaire