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308 articles sélectionnés

Assurance habitation : comment déclarer un sinistre ...

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Après avoir constaté un sinistre (par exemple un vol, un dégât des eaux ou un incendie), vous devez prévenir votre assurance. Votre contrat d'assurance doit indiquer la procédure que vous devez suivre pour le déclarer et faire jouer les garanties qui vous couvrent. Préparez pour votre assurance ou son expert toutes les pièces qui peuvent servir à évaluer le...

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Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis d assurance / courtier d'assurance / courtier d assurance / devis assurance incendie

Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr

des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :

les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),

ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).

Comment la souscrire ?

Vous pouvez

souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel,

ou adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d'élèves ou par un...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / contrat d assurance maladie / tarif assurance responsabilite civile

En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?

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Thèmes liés : consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr

Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, avec, au minimum, la garantie responsabilité civile. Pour justifier que son véhicule est en règle, l'assuré dispose d'une attestation et d'un certificat d'assurance que lui adresse son assureur.

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Réception des documents

Vous souscrivez un nouveau contrat

Si vous souscrivez un nouveau contrat, votre assureur vous délivre...

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Thèmes liés : attestation d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / assurance voiture d occasion / contrat d assurance voiture / contrat d assurance moto

Comment fonctionnent les assurances pour le sport ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Sport  >Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association

Litige avec l'administration : Défenseur des droits ...

Le Défenseur des droits (ou son délégué) peut gratuitement être saisi par :

un particulier (quels que soient sa nationalité, son âge, son domicile),

une association ou un groupement,

une société.

Litiges concernés

Litige mettant en cause un service public

Le Défenseur des droits (ou son délégué) intervient, sur demande, dans un litige vous opposant à :

une administration de l'�?tat (préfecture, centre des impôts, ministère, etc.),

un organisme gérant un service public (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales,...

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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...

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Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du...

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Thèmes liés : montant retraite complementaire / retraite base et complementaire / taux de cotisation retraite complementaire / regime de retraite complementaire / taux retraite complementaire

Tiers payant | service-public.fr

Tiers-payant facultatif

Dans le cadre de conventions avec l'Assurance maladie, vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

délivrance par le pharmacien de médicaments...

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Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / assurance maladie remboursement

Retraités -Évolution du montant des retraites et des ...

En effet, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont arrêté, le 7 octobre 2016, les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations.

Ainsi, la valeur des...

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Thèmes liés : retraite complementaire agirc et arrco / valeur du point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire salaire

Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / consulter mon dossier d assurance maladie

Rentrée universitaire -Sécurité sociale étudiante : quels ...

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Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année...

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Thèmes liés : securite sociale etudiante / cotisation assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie

Relevé fiscal (Ameli) | service-public.fr

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Permet de télécharger votre relevé de prestations (indemnités journalières et/ou pensions d'invalidité) que vous...

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Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?

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Thèmes liés : devis d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance vehicule / devis d assurance / assurance responsabilite civile generale

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Assurance et catastrophes naturelles | service-public.fr

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Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d'assurance / courtier d assurance / devis d assurance habitation / devis d assurance

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

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Thèmes liés : simulation rachat d'assurance vie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / simulation devis d assurance / simulation de placement d assurance vie

Assurance des associations - associations | service-public.fr

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Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules.

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Assurance des véhicules de l'association

Souscription

L'association doit obligatoirement souscrire une...

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale

Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr

Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.

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Il existe 2 méthodes d'IVG :

l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...

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Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / attestation d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie

Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr

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Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.

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Qui doit assurer le logement ?

Au...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile / devis d assurance / attestation assurance responsabilite civile

Comment assurer un meublé de tourisme en location ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  >Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance habitation / devis d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile

Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance automobile / devis assurance vehicule / devis d assurance / devis assurance pret

Assurance et copropriété | service-public.fr

La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.

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Assurance de la copropriété

L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance de la responsabilite civile

Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...

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La convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire...

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Thèmes liés : sante assurance pret immobilier / devis d assurance / assurance pret apres probleme sante / devis assurance pret immobilier / devis assurance credit immobilier

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...

Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Revenus professionnels

Le cumul de la pension...

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Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse d assurance maladie des non salarie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Justiciables -Réforme judiciaire J21 : présentation de ...

le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle,

le projet de loi organique relatif à l'indépendance et à l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société.

De quoi s'agit-il ?

Le premier projet de loi prévoit la création d'un service d'accueil unique des justiciables afin d'éviter des déplacements de plusieurs kilomètres pour accomplir les démarches préparatoires aux audiences. Il veut favoriser le règlement amiable des litiges en rendant obligatoire la...

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Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / aide acquisition complementaire sante / couverture maladie complementaire / couverture complementaire sante obligatoire

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance indemnites journalieres maladie / devis d assurance en ligne

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

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Guichet unique de la...

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Pension d'invalidité : calcul, montant et versement ...

La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes .

Où s'informer ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Assurance maladie - 3646

Pour tout renseignement complémentaire

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter...

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Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / consulter mon dossier d assurance maladie / l'assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire / l'assurance maladie en france

Pension de réversion | service-public.fr

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Point de départ de la retraite de réversion

Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.

Cette date choisie est nécessairement fixée :

le 1er jour d'un mois,

au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,

et au plus tôt à la date de votre demande...

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Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire plafond / reversion retraite complementaire veuve / reversion retraite complementaire / montant retraite complementaire

Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social

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Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / devis d assurance / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie

Étranger en France : carte de résident de longue durée-UE ...

Carte bleue européenne

Cas général

Vous devez avoir séjourné au moins 5 ans en France avec un ou plusieurs des titres de séjour suivants :

visa de long séjour valant titre de séjour,

carte de séjour temporaire visiteur,

carte de séjour temporaire/pluriannuelle vie privée et familiale (hors protection subsidiaire, dépôt de plainte pour certaines infractions et témoignage dans une...

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Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / devis d assurance / carte d assurance maladie

Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ? | service ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?

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Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnel

Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non imposable)

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Thèmes liés : assurance voiture d occasion / contrat d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / attestation d assurance voiture / devis d assurance

Interruption volontaire de grossesse (IVG) : remboursement ...

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A partir du 31 mars 2013, les frais de soins, de surveillance et d'hospitalisation liés à une interruption volontaire...

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Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie / l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie

Assurance du locataire : assurances complémentaires ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  >Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives

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Vous devez...

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Thèmes liés : devis assurance complementaire / complementaire assurance / devis assurance habitation

Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...

Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.

Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.

L'assureur doit vous rappeler au moins 15 jours avant, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez de 20 jours...

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Thèmes liés : lettre resiliation assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance en ligne / devis d assurance

Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

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Thèmes liés : changer d'assurance auto en cours de contrat / contrats d assurance auto / retraite base et complementaire / assurance retraite complementaire / changer d'assurance auto

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

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Thèmes liés : attestation d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / devis d assurance moto / devis d assurance / assurance moto 50 cm3

Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...

Période de validité : ...........

Date d'établissement de l'attestation : ...........

Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :

activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........

date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........

étendue...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance obligatoire de la responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / l assurance maladie / taux d assurance maladie

Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.

Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018 touchant le secteur de la santé mais aussi des familles, des salariés ou des retraités.

Santé

amélioration de la couverture vaccinale avec désormais 11 vaccins obligatoires...

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Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime particulier complementaire retraite / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire

Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ...

Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

Vous estimez être victime d'un refus de soins

Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant)

Saisine en dernier recours

Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :

La réponse de la caisse ne ne vous satisfait pas

Vous n'avez...

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Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / demande assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance habitation  >Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?

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Thèmes liés : devis d assurance habitation / devis assurance habitation / devis d assurance

Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France ...

le code de cession.

  À savoir :

si la carte grise a été perdue, vous devez d'abord la faire refaire, comme si vous conserviez le véhicule, avant de le vendre.

Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne

Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre...

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Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis assurance vehicule / assurance vie devis ligne / devis assurance en ligne

Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...

La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.

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De quoi s'agit-il ?

L'assurance défend et représente l'assuré. Elle peut ainsi vous informer et intervenir pour trouver une solution amiable dans un litige qui vous oppose un tiers.

C'est le cas par...

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Thèmes liés : devis d assurance automobile / devis d assurance habitation / devis d assurance / demande devis assurance automobile / assurance automobile devis

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / sante assurance maladie / assurance et maladie

Retraite des fonctionnaires : retraite anticipée pour ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique

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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite / devis assurance en direct / demande devis assurance / assurance maison devis

Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

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Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / sante assurance maladie / assurance frais sante / assurance maladie remboursement / assurance emploi maladie

Remboursement d'une consultation médicale | service-public.fr

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