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2 articles sélectionnés

Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

(Mise à jour : juillet 2011)

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Objectifs / Missions

Les CPAM sont des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. Au 1er janvier 2010, le réseau de CPAM est passé de 128 à 101 organismes en France métropolitaine.  Dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) regroupent les...

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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie rhone alpes

Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes

Personnes en fin de droits à l'assurance sociale

(Mise à jour : juillet 2011)

Le statut socioprofessionnel conditionne la nature des droits dont peuvent bénéficier les assurés sociaux.

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Le maintien des droits

Le dispositif du maintien des droits est applicable aux personnes qui ne remplissent plus les conditions pour être assurées sociales ou ayant-droit ; il leur permet de...

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Thèmes liés : assurance sociale etudiant / contrat d assurance sante