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4 articles sélectionnés
Démutualisation des sociétés d’assurances
Mutuelles d'assurances multirisques
Dans son budget de 2014, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il consulterait les parties prenantes pour proposer un cadre réglementaire sur la démutualisation des mutuelles d'assurances multirisques fédérales. �? la suite de consultations publiques, les règlements ci-dessous sont entrés en vigueur le 1er juillet 2015.
Règlement sur la...
Date: 2017-01-13 22:44:22
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / societe d assurance mutuelle / mutuelle d assurance / societe assurance mutuelle / mutuelle assurance vie
Normes de fonds propres : Chapitre 9 – Risque de marché
Chapitre 9 - Risque de marché
Conditions d'admissibilité
Le présent chapitre prend appui sur les documents suivants du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) : Bâle II - Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres - juin 2006, Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book - juillet 2009 et Revision to the Basel II Market Risk...
Date: 2017-01-14 00:48:57
Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance vie / comparatif taux d'assurance vie / courtier d'assurance definition / definition courtier d assurance / courtier d assurance vie
Saine gestion des instruments dérivés
Saine gestion des instruments dérivés
Saine gestion des instruments dérivés
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Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date d'entrée en vigueur : Novembre 2014
No : B-7
Public : Banques/SBE/SPB/SFP/ACC/ACD/SAV/SAM/SPA
Introduction
Les produits du marché des instruments dérivés ont considérablement crûs en...
Date: 2018-01-23 04:14:54
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / formation courtier d assurance / courtier d'assurance / courtier d assurance / simulation d assurance
Définition de « fonds mutuel » ou « fonds commun
Définition de « fonds mutuel » ou « fonds commun »
Définition de « fonds mutuel » ou « fonds commun »
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Catégorie : Placements
No : 2014-001
Le BSIF a été invité à trancher la question de savoir si un fonds établi par une personne morale sous forme de société en commandite répond à la définition d'un « fonds mutuel » ou « fonds commun ».
Le...
Date: 2017-11-29 19:30:24
Thèmes liés : definition mutuelle / lea mutuelle
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