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L'impôt sur la fortune immobilière des non-résidents ...
Quelle est l'assiette de taxation des non-résidents ?
Les biens imposables sont :
o Ensemble des biens et droits immobiliers situés en France
o Titres de sociétés ou organismes situés en France à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement (quel que soit le niveau d'interposition) par la société ou l'organisme
o...
Date: 2018-03-20 21:36:50
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance
Partir au Maroc - joptimiz.com
Passeport, visa ...
Consultez les différentes formalités d'entrée et de séjours du site du Ministère des Affaires Etrangères : www.diplomatie.gouv.fr
Pour se rendre au Maroc, un passeport en cours de validité est exigé pour avoir accès au territoire. Le séjour touristique est limité à trois mois . Aucun visa n'est nécessaire pour les ressortissants de l'Union...
Date: 2016-02-23 20:37:05
Thèmes liés : prix d'assurance voiture france / devis d assurance automobile / prix d'assurance voiture maroc / devis d assurance pour voiture / devis d assurance
>> La protection sociale du détaché ou de l'expatrié
Le travailleur détaché est celui qui :
est salarié d'une entreprise dont le siège social se trouve en France ;
part travailler à l'étranger pour une durée limitée, et dont l'affectation est de 36 mois renouvelable une fois (avec des exceptions cependant) ;
reste affilié au régime français de Sécurité sociale.
Ce travailleur bénéficie donc des pensions prévues par la loi...
Date: 2016-10-07 20:07:07
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / invalidite retraite complementaire
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