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3 articles sélectionnés
exclusion de garantie dans le contrat d’assurance
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Date: 2003-07-28 06:47:02
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d assurance camion / devis d assurance / devis d assurance en ligne / contrat assurance responsabilite civile
Subrogation de l'assureur - Glose
Chapitre I- Une institution hétéroclite née de l'usage
8. Même adaptée pour les besoins de la pratique et consacrée légalement, la subrogation ne convient pas à l'assurance pour la raison première, au fond des choses, qu'elle est incompatible avec elle. Et si cet antagonisme n'a pas empêché le développement de l'institution, c'est en raison...
Date: 2005-04-27 13:01:55
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / tarif assurance responsabilite civile
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La qualification de ...
la qualification de garantie autonome. En effet, si la définition donnée plus haut de ce mécanisme, ne semble plus faire beaucoup de difficultés, il n'en a pas toujours été ainsi. Comme nous le verrons au cours de cette étude, de nombreuses hésitations ont pu se faire jour, rendant d'autant plus incertaine l'opération de qualification.
Mais, et c'est là un second écueil, il faut se...
Date: 2003-01-05 12:34:13
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / comparateur contrat d'assurance vie
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