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3 articles sélectionnés

Litige et médiateur des assurances : toutes les infos

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Par admin Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire

médiateur assurance

Il est fréquent que se déclare un litige avec une assurance. Refus d'indemnités, indemnités insuffisantes, contrats troubles... Voilà autant de raison de déclarer un...

Thèmes liés : contrats d assurance auto / litige avec assurance auto / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance vie

Rouler sans assurance : quels sont les risques

Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

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Par Diane Laphung Dans Criminalités et sanctions , Droit pénal Pas de commentaire

Assurance de voiture et clefs.

La conduite sans assurance est un acte grave, puni par la loi. Assurer son véhicule est une obligation qui permet de rembourser les dégâts occasionnés en cas d'accident...

Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / devis d assurance automobile / attestation d assurance voiture / devis d assurance pour voiture / devis d assurance scooter

L’annulation d'une vente immobilière : les conditions

L'annulation d'une vente immobilière : les conditions

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Par admin Dans Droit immobilier 2 commentaires

annulation vente immobilière

La promesse de vente est la première étape menant à la signature définitive du contrat de vente devant un notaire après quelques mois. Sachez que, dans certains cas, il est toujours possible...

Thèmes liés : vente appartement compagnie d'assurance / contrat d assurance sante / assurance d appartement

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