Assurance auto professionnelle : souscription ...

Assurance automobile

Assurance auto professionnelle : souscription, modification et résiliation du contrat

Le contrat d'assurance auto professionnelle est ordinairement souscrit pour une durée d'un an et prolongeable par tacite reconduction. Vous pouvez le souscrire à distance. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation après la signature.

Si vous n'avez pas toutes les pièces...

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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto pour vente / lettre de resiliation d un contrat d assurance auto / lettre de resiliation de contrat d assurance auto / resiliation d un contrat d assurance auto / resilier son contrat d assurance auto

L’assurance responsabilité civile professionnelle ...

Assurance RC Pro

L'assurance responsabilité civile professionnelle

En tant que dirigeant d'une entreprise, propriétaire d'un restaurant, entrepreneur employant des salariés, vous êtes responsable et garant des intérêts de votre activité professionnelle. Pour vous protéger, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro) est essentielle.

La...

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Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

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Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ...

Si cette obligation légale se doit d'être respectée pour le 1er janvier 2016 au plus tard, le secteur du BTP fait face encore actuellement à un blocage dans les négociations syndicats-patronat.

La Loi ANI et la complémentaire santé

La loi ANI  pour Accord National Interprofessionnel porte sur la nouvelle obligation légale qu'ont les employeurs de toutes les entreprises de France de...

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Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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