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Responsabilité civile du propriétaire ou gardien ...

RESPONSABILITE CIVILE DU GARDIEN

Madame H. et Mademoiselle P. sont propriétaires, chacune, d'un cheval qu'elles entretiennent en alternance. Mademoiselle P. va déclarer s'être fait botter par le cheval de Madame H. "qui l'a projetée hors du paddock, lui occasionnant plusieurs blessures".

Mademoiselle P. obtient la désignation d'un médecin expert outre une provision.

Sur appel de Madame H....

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Thèmes liés : assurance responsabilite civile animal / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile pour chien / assurance responsabilite civile et professionnelle

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Question N° 3692 de  M....

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Thèmes liés : retraite complementaire salarie agricole / complementaire sante d entreprise / retraite complementaire agricole / regime de retraite complementaire obligatoire / situation point retraite complementaire