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Vos questions / nos réponses - Assurance Mutuelle des ...
Vos questions / nos réponses
La souscription
Quel est le champ de la responsabilité ?
Les comptables, en fonction des caractéristiques de leur poste (comptables principaux ou secondaires) peuvent voir leur responsabilité pécuniaire personnelle mise en oeuvre dans le cadre des débets juridictionnels et administratifs. Cette responsabilité peut également être engagée du fait du...
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance mutuelle
Comptables et Agents Comptables - Assurance Mutuelle des ...
Nos garanties
Comptables et Agents Comptables
L'Assurance Pécuniaire Intégrale du Comptable permet de faire face aux responsabilités et risques
Quel que soit le lieu où il exerce sa fonction, le Comptable Public est personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou...
Thèmes liés : assurance mutuelle collectivite locale
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