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4 articles sélectionnés
Complémentaire santé : en cours de ...
La complémentaire santé : une couverture qui se généralise avec des remboursements variés selon les offres
1 novembre 2016
Contrairement à une idée reçue, il n'y a pas de gratuité des soins en France : ils sont facturés par les professionnels de santé et les établissements, et remboursés ou payés par la Sécurité sociale, les complémentaires santé et les ménages. La...
Taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les ...
L'absurde taxation des contrats d'assurance santé complémentaire
15 février 2017
La taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé est souvent méconnue. Elle finance pour une part la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), l'autre alimente la Sécurité sociale. En clair, lorsque les Français dispose d'une complémentaire santé pour...
Mutuelles du secteur sanitaire et social : un crédit d ...
Mesure en faveur des mutuelles du secteur sanitaire et social
29 novembre 2016
Les mutuelles gérant des activités sanitaires ou médico-sociales devraient bénéficier en 2017, comme les associations, d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Cette mesure, prévue dans le projet de loi de finances, rétablit une égalité de traitement avec les entreprises fiscalisées, qui ont...
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La Mutualité Française lance Place de la Santé – L ...
Place de la Santé - L'Observatoire, 1re édition
22 septembre 2017
Quatre mois après l'élection présidentielle, la Mutualité Française poursuit le débat public sur l'avenir de notre protection sociale, en lançant un observatoire. Présenté à l'occasion des Journées de rentrée de la Mutualité Française à Nancy, cet Observatoire est composé d'une première partie, "Des réalités",...
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