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3 articles sélectionnés
Complémentaire santé et retrait d’un enfant ou d’un ayant ...
(catégorie Mutuelle salarié )
Résumé de la lettre :
Lettre pour mettre fin à la couverture santé d'un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d'un ayant droit (suite à séparation, ou décès d'un conjoint, d'un partenaire ou d'un parent).
Conseils d'utilisation de la lettre
Le présent modèle n'a d'autre perspective que de mettre en oeuvre une solution amiable tendant à faire évoluer le contrat sans pour autant le résilier. En effet, tout contrat d'assurance...
Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Attestation sur l’honneur d’immobilisation de véhicule ...
Vous souhaitez résilier l'assurance d'un véhicule immobilisé, vous attestez que ce véhicule ne roule pas.
Conseils d'utilisation de la lettre
L'immobilisation d'un véhicule n'est pas une cause de résiliation de son assurance. La loi indiquée dans le modèle simplifie la résiliation des contrats d'assurances responsabilité civile automobile.
Les textes cités (ou les références légales) sont...
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Résiliation de contrat d’assurance automobile en cas de ...
(catégorie Résiliation assurance )
Résumé de la lettre :
Lettre pour informer l'assureur de la vente ou de la donation d'un véhicule automobile et demander la résiliation du contrat d'assurance.
Conseils d'utilisation de la lettre
En cas d'aliénation (par vente ou donation) d'un véhicule automobile ou de ses remorques, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro...
Thèmes liés : lettre resiliation d'assurance automobile
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