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425 articles sélectionnés
Groupe PRO BTP — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.
En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes) - est créée dans le...
Date: 2017-01-10 22:43:54
Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / aide complementaire sante pro btp / complementaire sante pro btp / caisse retraite complementaire prevoyance / caisse d'epargne complementaire retraite
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
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Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-09-13 08:07:49
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salarie / assurance maladie accident de travail / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse assurance retraite sante travail / caisse de retraite et d assurance maladie
Système de santé français — Wikipédia
Système de santé français
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Cet article est une ébauche concernant la France et la santé .
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Le système de santé français a été caractérisé selon l'étude « Rapport sur la Santé dans le Monde 2000 - Pour un...
Date: 2017-01-07 02:29:03
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france / assurance complementaire sante france / complementaire sante france 5 / assurance sante en france
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .
Un EHPAD se définit comme une...
Date: 2018-02-12 08:06:18
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-09-14 13:34:35
Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-01-06 17:43:18
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-10-26 00:06:10
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / changer d assurance automobile / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale
CNP Assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CNP .
CNP Assurances
Jean-Paul Faugère , président du conseil d'administration
Frédéric Lavenir, directeur général
CNP Assurances conçoit, fabrique et gère des contrats d'assurance individuelle et collective en épargne, retraite, prévoyance, santé et couverture de prêts.
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Créée en 1959, CNP...
Date: 2017-09-25 02:26:26
Thèmes liés : contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance vie sante retraite / societe d assurance mutuelle
Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia
Société de groupe d'assurance mutuelle
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La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .
Ce statut a été mis en place par la loi française...
Date: 2017-09-11 04:23:39
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia
Société de groupe d'assurance mutuelle
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La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance , de droit français, d'encadrer leurs relations financières [1] .
Ce statut a été mis en place par la loi...
Date: 2018-06-08 13:40:26
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / societe groupe assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Constat amiable — Wikipédia
Le recto du constat amiable se décompose en plusieurs parties principales:
Parties communes:
Les informations du sinistre avec date, lieu, nature des dommages et s'il y a des témoins.
Les cases précisant les mouvements des véhicules. Elles sont incriminantes, discriminantes ou neutres en fonction de leur impact sur les responsabilités.
Les circonstances de l'accident avec la possibilité de...
Date: 2017-01-04 20:55:18
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / assurance en cas d accident de voiture
Malakoff Médéric — Wikipédia
En septembre 2014, des pourparlers de fusions sont annoncés entre avec Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale [3] .
En mai 2016, les pourparlers de fusions entre les deux groupes ont échoué [4] . Thomas Saunier est nommé Directeur général du groupe.
Les métiers[ modifier | modifier le code ]
Malakoff Médéric est un groupe de protection sociale présent dans deux domaines d'activité principaux : la gestion de la retraite complémentaire et les assurances de personnes.
En retraite, le groupe bénéficie d'une délégation de l' Agirc et de l' Arrco pour gérer la retraite complémentaire de 2,8 millions de salariés cotisants...
Date: 2018-02-26 17:22:05
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / retraite complementaire agirc et arrco / arrco retraite complementaire salarie / complementaire sante groupe malakoff mederic
Ticket modérateur — Wikipédia
Répartition des frais de santé en France
Le ticket modérateur représente un mode de financement important pour certains soins de santé [1] .
Le ticket modérateur est un pourcentage du tarif de convention d'une prestation médicale, qui reste à la charge de l'assuré. Trois critères font varier ce pourcentage [2] : la nature du risque de l'acte (invalidité, maternité, accident, ...), le...
Date: 2017-09-10 23:57:20
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance remboursement frais sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie securite sociale
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
Apprentissage anticipé de la conduite en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(novembre 2014)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-09-11 04:44:29
Thèmes liés : prix d'assurance voiture sans permis / prix de l assurance auto / prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d accident de voiture
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-01-09 22:58:17
Thèmes liés : obligation assurance auto entrepreneur / releve d information assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto gratuit / contrats d assurance auto
Jean-Marie Le Guen — Wikipédia
Jean-Marie Le Guen est né le 3 janvier 1953 à Paris. Il est marié et père de trois enfants. Après une scolarité aux lycées Michelet, puis Louis-le-Grand (mathématiques supérieures), il poursuit ses études à la faculté de médecine puis de sciences économiques de Paris I . Il est docteur en médecine, diplômé d'études supérieures spécialisées d'économie de la santé.
Au PS et...
Date: 2017-09-14 02:57:42
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2010 / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie 2013 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2014 / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance — Wikipédia
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir GEMA .
La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente, un dépliant publicitaire ou une offre commerciale
(indiquez la date de pose grâce au paramètre...
Date: 2017-09-11 04:07:24
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / mutuelle d'assurance solidaire
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-01-07 02:30:42
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire securite sociale / retraite complementaire agirc et arrco / reversion retraite complementaire agirc
Groupe CM11-CIC — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
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L'histoire de la banque fédérative du Crédit mutuel est liée à celle des caisses Raiffeisen créées en Alsace et en Moselle à partir de 1882. La Banque fédérative du Crédit mutuel est née en 1895 en tant que succursale strasbourgeoise de la Caisse...
Date: 2017-01-06 12:45:15
Thèmes liés : banque du credit mutuelle / mutuelle d epargne et de credit / groupe credit mutuelle / caution mutuelle du credit immobilier de france / assurances credit mutuelle
Réunion des organismes d'assurance mutuelle — Wikipédia
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
octobre 2014
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Réunion des organismes d'assurance mutuelle
Cadre
26 bd Haussman, 75009 PARIS
Président
modifier
La Réunion des organismes d'assurance mutuelle (ROAM) est une association au service des sociétés d'assurance mutuelle (SAM) depuis près de 160 ans....
Date: 2019-03-27 17:23:18
Thèmes liés : societe d assurance mutuelle / reunion mutuelles d'assurances regionales / reunion organisme assurance mutuelle / mutuelle d'assurance / mutuelle regionale d assurance
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
Article connexe : Mutualisme étudiant en France .
Sa création fait suite à la disparition de la MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) en 2000, consécutivement à des dérives de gestion . La MNEF avait été créée en 1948 pour gérer le régime de sécurité sociale étudiant , nouvellement créé.
La disparition de cette dernière laisse un vide derrière elle. Certains...
Date: 2018-08-23 18:39:35
Thèmes liés : mutuelle nationale etudiant france / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle sante etudiant france / mutuelle etudiante obligatoire lmde / lmde mutuelle etudiant
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salarie / courtier d assurance emploi
Frédéric Van Roekeghem — Wikipédia
directeur du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
directeur à l'audit du Groupe AXA,
directeur de l' Acoss (établissement public national à caractère administratif, chapeautant les URSSAF et chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général) en février 2003
Il devient en mars 2004 directeur de cabinet du ministre de la Santé Philippe...
Date: 2017-09-25 07:50:45
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2017-01-04 07:09:02
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2018-08-23 06:58:39
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france / l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
Auto-école en France — Wikipédia
Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2017-11-24 09:48:40
Thèmes liés : assurance moniteur auto ecole independant / assurance auto ecole pas cher / prix assurance auto ecole / assurance auto ecole obligatoire / obligation assurance auto ecole
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2017-09-11 06:06:39
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie en france / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
(septembre 2014)
.
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Qualité, hygiène, sécurité,...
Date: 2017-01-10 19:43:04
Thèmes liés : caisse assurance retraite sante travail / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-09-11 03:45:27
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie en france
Histoire de la Mutualité en France — Wikipédia
Histoire de la Mutualité en France
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En 1945 , l'�?tat Français bâtit le code de la sécurité sociale , avec pour objectif de généraliser une couverture sociale à toute la population française. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale , avec une vision de reconstruction de la France et de son système...
Date: 2016-12-25 22:40:51
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / lea mutuelle / mutuelle sante direct assurance / mutuelle d'assurance solidaire / mutuelle professionnelle de l'automobile
Code de la mutualité — Wikipédia
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Code de la mutualité
Adoption et entrée en vigueur
Lire en ligne
Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des...
Date: 2019-04-05 07:18:22
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d assurance mutuelle / caisse generale d assurance mutuelle / code des assurance mutuelle / mutuelle d'assurance
Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence nationale de l'assurance maladie
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Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Création
8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat
Directeur
modifier
Agence Nationale...
Date: 2017-09-23 23:10:56
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l assurance maladie / agence nationale assurance maladie
Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Agence nationale de l'assurance maladie
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Agence Nationale de l'Assurance Maladie
Création
8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat
Directeur
modifier
Agence Nationale...
Date: 2017-09-12 12:10:03
Thèmes liés : l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / l assurance maladie / agence nationale assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-01-05 00:00:13
Thèmes liés : assurance maladie pension invalidite / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Guillaume Sarkozy — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .
La mise en forme de cet article est à améliorer
(septembre 2014)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les...
Date: 2017-01-12 08:51:38
Thèmes liés : complementaire sante groupe malakoff mederic / retraite complementaire agirc et arrco / assurance complementaire sante retraite / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante pour retraite
Assurance automobile en France — Wikipédia
Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-01-09 23:17:29
Thèmes liés : assurance en cas d accident de voiture / compagnie d'assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance voiture
Retraite par répartition — Wikipédia
Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-01-07 02:22:19
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite de l assurance maladie
Hospitalisation privée en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En France, la distinction entre hôpital public et clinique privée remonte au Moyen Âge. L'histoire des cliniques privées est liée à celle de l' hôpital et au développement de la médecine en France [réf. nécessaire] .
Le droit canon du Moyen Âge reconnaissait des « hospitalia privata » et des « hospitalia publica» [3] . En effet, les...
Date: 2017-09-13 08:57:01
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie en france / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2018-06-14 12:38:59
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie lyon 3 / caisse regional d assurance maladie de lyon / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948 [2] , qui comprend également dix sections professionnelles.
La CNAVPL a pour rôle d'assurer la...
Date: 2017-12-22 22:39:51
Thèmes liés : assurance auto profession liberale / releve d information assurance auto / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / caisse retraite complementaire prevoyance
Édouard Philippe — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Philippe .
Édouard Philippe
(3 mois et 30 jours)
Président
(5 ans, 2 mois et 23 jours)
Élection
(6 ans, 6 mois et 7 jours)
Prédécesseur
(6 ans, 6 mois et 26 jours)
Élection
(4 ans, 1 mois et 5 jours)
Élection
(3 ans, 11 mois et 18 jours)
Élection
15 mai 2017
.
Ancien élève de l' Institut d'études politiques de Paris et de l' ENA , il...
Date: 2017-09-14 08:26:37
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie paris 12 / caisse primaire d assurance maladie paris 13 / caisse nationale d assurance maladie
Carte SIS — Wikipédia
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2018-08-23 06:57:00
Thèmes liés : carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l assurance maladie
Retraites complémentaires (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-10-25 03:35:30
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / points retraite complementaire
Retraites complémentaires (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-11-23 04:43:35
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / points retraite complementaire
Retraites complémentaires (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-09-23 16:43:22
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / points retraite complementaire
Retraites complémentaires (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-10-25 03:35:30
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / points retraite complementaire
Valérie Boyer — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Boyer .
Valérie Boyer
(10 ans, 4 mois et 5 jours)
Élection
(16 ans, 7 mois et 2 jours)
Élection
(3 ans, 3 mois et 1 jour)
Prédécesseur
(6 ans et 9 jours)
Maire
à Bourges ( Cher ), est une femme politique française , membre de l' UMP puis des Républicains .
Cadre supérieur de la Sécurité sociale , elle est adjointe au maire de Marseille de...
Date: 2017-10-25 19:40:39
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie paris 16
Agirc et Arrco — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2017-01-09 22:21:43
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire / calcul point retraite complementaire / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite complementaire agirc et arrco
Bureau central de tarification — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir BCT .
Bureau central de tarification
instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Type
Le Bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative indépendante française [1] .
Sommaire
Mission[ modifier | modifier le code ]
Le Bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / l'assurance maladie obligatoire / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie / financement de l assurance maladie