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LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE ... - European Commission
LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES (RCAM)
Les fonctionnaires et agents statutaires de l'Union Européenne (et leur famille sous certaines conditions) bénéficient de plein droit du Régime Commun d'Assurance Maladie de l'Union européenne (RCAM), qui rembourse les frais médicaux au taux de 80-85%...
Date: 2016-12-20 09:15:08
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / taux d assurance maladie / regime assurance maladie / financement de l assurance maladie
Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Demande de carte
Comment vous procurer une carte?
Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.
Qui peut recevoir une carte?
Pour...
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie / assurance maladie carte europeenne
La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...
La libre circulation des ressortissants de l'UE
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
d'y travailler sans...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / mutuelle demandeur d emploi / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Coopération administrative et assistance mutuelle - Vue d ...
Bienvenue - Mission
Coopération administrative et assistance mutuelle - Vue d'ensemble
Il existe depuis longtemps un mécanisme d'assistance mutuelle entre États membres de l'UE dans le domaine fiscal. En matière de fiscalité directe, ce mécanisme a été établi en 1977 par la directive 77/799/CE du Conseil. À l'origine, cette directive complétait les dispositions d'assistance mutuelle...
Date: 2018-01-22 20:10:40
Thèmes liés : mutuelle d'assurance / mutuelle d assurance / lea mutuelle
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